ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.373.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 373

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
20 décembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

Parlement européen
Conseil
Commission européenne

2013/C 373/01

Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 373/02

Déclarations de la Commission (programme-cadre)

12

2013/C 373/03

Déclarations de la Commission (règles de participation)

16

2013/C 373/04

Déclaration de la Commission sur l'article 5, paragraphe 7, du programme spécifique

18

2013/C 373/05

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.7057 — Suntory/Glaxosmithkline (Ribena & Lucozade Soft Drinks Business)] (1)

19

2013/C 373/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7044 — Blackstone/Cambourne/Goldman Sachs/Rothesay) (1)

19

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 373/07

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

20

Commission européenne

2013/C 373/08

Taux de change de l'euro

22

2013/C 373/09

Décision de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche

23

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 373/10

Appel à propositions — EACEA 24/13 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et le Japon, et entre l'Union européenne et la République de Corée — Appel à propositions 2013 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 373/11

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

30

2013/C 373/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7078 — Santander Customer Finance/El Corte Inglés/Financier El Corte Inglés) (1)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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