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Dokument L:2019:021:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 21, 24 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
24 janvier 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/102 du Conseil du 25 juin 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

 

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques ( 1 )

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/104 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions no 2/2000 et no 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

23

 

*

Décision (UE) 2019/105 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël

64

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Recommandation no 1/2018 du conseil d'association UE-Israël du 27 décembre 2018 portant approbation de la prolongation du plan d'action UE-Israël [2019/106]

66

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Op