ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.353.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 353

Édition de langue française

Législation

56e année
28 décembre 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1412/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020

1

DIRECTIVES

*

Directive 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte

5

*

Directive 2013/62/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES, en raison de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

7

*

Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil, et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et de Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

8

DÉCISIONS

*

Décision no 1413/2013/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE

13

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1414/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

15

*

Règlement (UE) no 1415/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, à partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

23

*

Règlement (UE) no 1416/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

24

*

Règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 1418/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

40

*

Règlement d’exécution (UE) no 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

43

*

Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) no 347/96, (CE) no 1924/2000, (CE) no 1925/2000, (CE) no 2508/2000, (CE) no 2509/2000, (CE) no 2813/2000, (CE) no 2814/2000, (CE) no 150/2001, (CE) no 939/2001, (CE) no 1813/2001, (CE) no 2065/2001, (CE) no 2183/2001, (CE) no 2318/2001, (CE) no 2493/2001, (CE) no 2306/2002, (CE) no 802/2006, (CE) no 2003/2006, (CE) no 696/2008 et (CE) no 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

48

DÉCISIONS

2013/805/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 17 décembre 2013 autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

51

2013/806/UE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de l’image [notifiée sous le numéro C(2013) 9097]  (1)

53

2013/807/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9184]

64

2013/808/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 [notifiée sous le numéro C(2013) 9205]

74

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE (JO L 179 du 29.6.2013)

83

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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