ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

62e année
25 avril 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/643 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/644 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/645 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/646 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/647 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/648 de la Commission du 15 avril 2019 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 113/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

*

Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d'origine animale ( 1 )

17

*

Règlement (UE) 2019/650 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] ( 1 )

21

*

Règlement (UE) 2019/651 de la Commission du 24 avril 2019 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants ( 1 )

23

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/652 de la Commission du 24 avril 2019 établissant les règles de fonctionnement types de la commission consultative ou de la commission de règlement alternatif des différends, ainsi qu'un formulaire type pour la communication des informations relatives à la publicité des décisions définitives conformément à la directive (UE) 2017/1852 du Conseil

26

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/653 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations et conserves de poissons

34

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/654 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant le protocole no 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

36

*

Décision du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement du 16 avril 2019 relative au remplacement de la part du capital du Royaume-Uni dans la Banque européenne d'investissement par le capital souscrit par les États membres restants [2019/655]

39

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Règlement intérieur du Comité économique et social européen Mars 2019

43

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 112/2018 du 31 mai 2018 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [2019/656]

80

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 113/2018 du 31 mai 2018 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [2019/657]

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