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Document 32019D0583
Commission Implementing Decision (EU) 2019/583 of 3 April 2019 confirming or amending the provisional calculation of the average specific emission of CO2 and specific emissions targets for manufacturers of passenger cars for the calendar year 2017 and for certain manufacturers belonging to the Volkswagen pool for the calendar years 2014, 2015 and 2016 pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2019) 2359) (Text with EEA relevance.)
Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2359] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/2359
JO L 100 du 11.4.2019, p. 66–89
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 25/02/2022
|
11.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 100/66 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/583 DE LA COMMISSION
du 3 avril 2019
confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2019) 2359]
(Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques. |
|
(2) |
Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente. |
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(3) |
Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2017. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées. |
|
(4) |
Le 23 avril 2018, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2017. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Trente-cinq constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus. |
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(5) |
Pour les 56 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour deux constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009. |
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(6) |
La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. |
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(7) |
Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse. |
|
(8) |
Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques. |
|
(9) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il y a lieu de considérer que la Société des automobiles Alpine SAS, Automobili Lamborghini S.p.A. et Mazda Motor Corporation dépassent leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2017. |
|
(10) |
Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017. Néanmoins, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires de la part de Dr. ing. h.c. F. Porsche AG en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant associées à la réception par type d'un modèle de véhicule. Par conséquent, les valeurs relatives à ces années civiles pour le groupement Volkswagen et pour son membre Dr. ing. h.c. F. Porsche AG ne peuvent être ni confirmées ni modifiées. |
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(11) |
Conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission (3) et à la décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission (4). La vérification a permis d'obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions des émissions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG dépassaient les réductions vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l'exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2. |
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(12) |
Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à la manière dont la méthode d'essai visée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158 était appliquée aux fins de la certification. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l'essai de certification, bien que la méthode d'essai visée dans ladite décision d'exécution ne prescrive ni n'autorise l'exécution d'un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification. |
|
(13) |
Il ressort de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 que pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d'un constructeur, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d'essai permettant d'obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n'ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d'essai mentionnée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations (au total 0,292 g CO2/km) ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de Daimler AG. |
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(14) |
Les valeurs liées aux performances d'un constructeur, confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I de la présente décision.
2. Les valeurs relatives aux performances d'Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II.
Article 2
Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:
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1) |
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2) |
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3) |
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4) |
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5) |
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6) |
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7) |
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8) |
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9) |
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10) |
AVTOVAZ JSC Représentée dans l'Union par:
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11) |
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12) |
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13) |
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14) |
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|
15) |
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16) |
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17) |
BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED Représentée dans l'Union par:
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|
18) |
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19) |
|
|
20) |
FCA US LLC Représentée dans l'Union par:
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|
21) |
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|
22) |
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|
23) |
|
|
24) |
|
|
25) |
|
|
26) |
|
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27) |
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|
28) |
Ford India Private Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
29) |
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30) |
|
|
31) |
General Motors Holdings LLC Représentée dans l'Union par:
|
|
32) |
GM Korea Company Représentée dans l'Union par:
|
|
33) |
Great Wall Motor Company Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
34) |
Honda Automobile (China) Co., Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
35) |
Honda Motor Co., Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
36) |
Honda Turkiye A.S. Représentée dans l'Union par:
|
|
37) |
|
|
38) |
Hyundai Motor Company Représentée dans l'Union par:
|
|
39) |
Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S. Représentée dans l'Union par:
|
|
40) |
|
|
41) |
|
|
42) |
Hyundai Motor India Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
43) |
|
|
44) |
KIA Motors Corporation Représentée dans l'Union par:
|
|
45) |
|
|
46) |
|
|
47) |
|
|
48) |
|
|
49) |
|
|
50) |
|
|
51) |
|
|
52) |
Mahindra & Mahindra Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
53) |
|
|
54) |
Maruti Suzuki India Ltd. Représentée dans l'Union par:
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|
55) |
|
|
56) |
Mazda Motor Corporation Représentée dans l'Union par:
|
|
57) |
|
|
58) |
|
|
59) |
|
|
60) |
Mitsubishi Motors Corporation MMC Représentée dans l'Union par:
|
|
61) |
|
|
62) |
Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh Représentée dans l'Union par:
|
|
63) |
|
|
64) |
Nissan International SA Représentée dans l'Union par:
|
|
65) |
|
|
66) |
|
|
67) |
|
|
68) |
|
|
69) |
|
|
70) |
|
|
71) |
|
|
72) |
|
|
73) |
|
|
74) |
|
|
75) |
|
|
76) |
|
|
77) |
|
|
78) |
|
|
79) |
|
|
80) |
|
|
81) |
SsangYong Motor Company Représentée dans l'Union par:
|
|
82) |
Subaru Cooperation Représentée dans l'Union par:
|
|
83) |
Suzuki Motor Corporation Représentée dans l'Union par:
|
|
84) |
Suzuki Motor Thailand Co. Ltd Représentée dans l'Union par:
|
|
85) |
Tecno Meccanica Imola SPA Représentée dans l'Union par:
|
|
86) |
Tesla Motors Ltd. Représentée dans l'Union par:
|
|
87) |
|
|
88) |
|
|
89) |
|
|
90) |
|
|
91) |
|
|
92) |
|
|
93) |
|
|
94) |
|
|
95) |
|
|
96) |
|
|
97) |
|
|
98) |
|
|
99) |
|
|
100) |
|
|
101) |
|
|
102) |
|
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.
Par la Commission
Miguel ARIAS CAÑETE
Membre de la Commission
(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
(3) Décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l'approbation de l'alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
(4) Décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l'approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).
ANNEXE I
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
|
ADIDOR VOITURES SAS |
DMD |
42 |
159,000 |
|
|
|
1 300,00 |
|
159,000 |
|
ALFA ROMEO SPA |
P3 |
82 132 |
120,506 |
133,388 |
– 12,882 |
– 12,884 |
1 466,54 |
|
120,506 |
|
ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG |
DMD |
486 |
179,021 |
|
|
|
1 874,76 |
|
179,021 |
|
SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE |
|
7 |
137,000 |
119,425 |
17,575 |
17,575 |
1 161,00 |
|
137,000 |
|
ASTON MARTIN LAGONDA LTD |
D |
2 174 |
289,245 |
299,000 |
– 9,755 |
– 9,755 |
1 873,04 |
|
289,245 |
|
AUDI AG |
P13 |
776 701 |
124,527 |
137,686 |
– 13,159 |
– 13,159 |
1 560,59 |
|
124,527 |
|
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
P13 |
7 743 |
145,060 |
129,957 |
15,103 |
15,103 |
1 391,47 |
|
145,060 |
|
AUTOMOBILES CITROEN |
|
626 876 |
105,584 |
122,062 |
– 16,478 |
– 16,478 |
1 218,71 |
|
105,584 |
|
AUTOMOBILES PEUGEOT |
|
949 417 |
104,533 |
123,476 |
– 18,943 |
– 18,943 |
1 249,64 |
|
104,533 |
|
AVTOVAZ JSC |
P10 |
3 767 |
171,997 |
121,641 |
50,356 |
50,356 |
1 209,50 |
|
171,997 |
|
BEE BEE AUTOMOTIVE |
DMD |
4 |
0,000 |
|
|
|
763,50 |
|
0,000 |
|
BENTLEY MOTORS LTD |
D |
3 439 |
267,428 |
287,000 |
– 19,572 |
– 19,572 |
2 514,71 |
|
267,428 |
|
BLUECAR SAS |
DMD |
340 |
0,000 |
|
|
|
1 455,68 |
|
0,000 |
|
BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG |
P1 |
965 330 |
120,794 |
138,061 |
– 17,267 |
– 17,267 |
1 568,78 |
0,173 |
120,967 |
|
BMW M GmbH |
P1 |
17 246 |
160,703 |
141,478 |
19,225 |
19,225 |
1 643,57 |
0,205 |
160,908 |
|
BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
P13 |
13 |
517,769 |
160,949 |
356,820 |
356,820 |
2 069,62 |
|
517,769 |
|
BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED |
DMD |
1 |
0,000 |
|
|
|
2 495,00 |
|
0,000 |
|
CATERHAM CARS LIMITED |
DMD |
119 |
141,975 |
|
|
|
620,76 |
|
141,975 |
|
CHEVROLET ITALIA SPA |
P5 |
2 |
119,000 |
107,040 |
11,960 |
11,960 |
890,00 |
|
119,000 |
|
FCA US LLC |
P3 |
104 206 |
141,530 |
140,371 |
1,159 |
1,157 |
1 619,33 |
|
141,530 |
|
CNG-TECHNIK GmbH |
P4 |
517 |
162,714 |
137,815 |
24,899 |
24,899 |
1 563,40 |
|
162,714 |
|
AUTOMOBILE DACIA SA |
P10 |
456 291 |
117,496 |
121,287 |
– 3,791 |
– 3,792 |
1 201,74 |
|
117,496 |
|
DAIMLER AG |
P2 |
959 295 |
126,672 |
139,684 |
– 13,304 |
– 13,306 |
1 604,30 |
0,087 |
126,759 |
|
DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV |
DMD |
6 |
178,000 |
|
|
|
865,00 |
|
178,000 |
|
DR MOTOR COMPANY SRL |
DMD |
410 |
151,634 |
|
|
|
1 257,80 |
|
151,634 |
|
FERRARI SPA |
D |
2 578 |
282,772 |
290,000 |
– 7,228 |
– 7,228 |
1 732,75 |
|
282,772 |
|
FCA ITALY SPA |
P3 |
789 688 |
116,079 |
120,190 |
– 4,111 |
– 4,112 |
1 177,74 |
|
116,079 |
|
FORD INDIA PRIVATE LIMITED |
P4 |
35 037 |
113,770 |
114,631 |
– 0,861 |
– 0,861 |
1 056,10 |
|
113,770 |
|
FORD MOTOR COMPANY |
P4 |
19 185 |
205,214 |
149,988 |
55,226 |
55,219 |
1 829,77 |
|
205,214 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
969 899 |
119,360 |
130,121 |
– 10,761 |
– 10,764 |
1 395,05 |
|
119,360 |
|
GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC |
P5 |
2 478 |
260,976 |
151,809 |
109,167 |
109,167 |
1 869,62 |
|
260,976 |
|
GM KOREA COMPANY |
P5 |
6 |
139,500 |
136,166 |
3,334 |
3,334 |
1 527,33 |
|
139,500 |
|
GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED |
DMD |
2 |
214,500 |
|
|
|
1 735,50 |
|
214,500 |
|
HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD |
P6 |
1 |
125,000 |
117,643 |
7,357 |
7,357 |
1 122,00 |
|
125,000 |
|
HONDA MOTOR CO LTD |
P6 |
72 149 |
119,922 |
124,126 |
– 4,204 |
– 4,204 |
1 263,86 |
0,062 |
119,984 |
|
HONDA TURKIYE AS |
P6 |
766 |
138,168 |
128,157 |
10,011 |
10,011 |
1 352,07 |
0,174 |
138,342 |
|
HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD |
P6 |
58 701 |
135,935 |
135,678 |
0,257 |
0,257 |
1 516,64 |
0,003 |
135,938 |
|
HYUNDAI MOTOR COMPANY |
P7 |
89 118 |
115,397 |
133,556 |
– 18,159 |
– 18,159 |
1 470,21 |
|
115,397 |
|
HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS |
P7 |
172 602 |
113,695 |
115,302 |
– 1,607 |
– 1,607 |
1 070,77 |
|
113,695 |
|
HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO |
P7 |
235 459 |
131,628 |
132,985 |
– 1,357 |
– 1,357 |
1 457,71 |
|
131,628 |
|
HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH |
P7 |
256 |
111,055 |
134,884 |
– 23,829 |
– 23,829 |
1 499,28 |
|
111,055 |
|
HYUNDAI MOTOR INDIA LTD |
P7 |
3 |
134,667 |
114,703 |
19,964 |
19,964 |
1 057,67 |
|
134,667 |
|
JAGUAR LAND ROVER LIMITED |
P12/ND |
229 124 |
151,667 |
178,025 |
– 26,358 |
– 26,358 |
1 953,18 |
|
151,667 |
|
KIA MOTORS CORPORATION |
P8 |
299 233 |
113,941 |
127,350 |
– 13,409 |
– 13,409 |
1 334,42 |
|
113,941 |
|
KIA MOTORS SLOVAKIA SRO |
P8 |
156 263 |
132,944 |
132,392 |
0,552 |
0,552 |
1 444,74 |
|
132,944 |
|
KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB |
DMD |
3 |
381,000 |
|
|
|
1 442,00 |
|
381,000 |
|
KTM-SPORTMOTORCYCLE AG |
DMD |
27 |
191,667 |
|
|
|
886,11 |
|
191,667 |
|
LADA AUTOMOBILE GmbH |
DMD |
917 |
216,000 |
|
|
|
1 285,15 |
|
216,000 |
|
AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA |
D |
897 |
320,896 |
316,000 |
4,896 |
4,815 |
1 682,85 |
|
320,896 |
|
LOTUS CARS LIMITED |
D |
704 |
204,964 |
225,000 |
– 20,036 |
– 20,036 |
1 150,01 |
|
204,964 |
|
MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD |
P11/ND |
111 790 |
121,564 |
123,114 |
– 1,550 |
– 1,552 |
1 221,97 |
|
121,564 |
|
MAHINDRA & MAHINDRA LTD |
DMD |
410 |
187,344 |
|
|
|
1 986,61 |
|
187,344 |
|
MAN TRUCK & BUS AG |
P13 |
3 |
194,000 |
169,299 |
24,701 |
24,701 |
2 252,33 |
|
194,000 |
|
MARUTI SUZUKI INDIA LTD |
P11/ND |
19 780 |
100,060 |
123,114 |
– 23,054 |
– 23,054 |
957,15 |
|
100,060 |
|
MASERATI SPA |
D |
8 715 |
199,485 |
242,000 |
– 42,515 |
– 42,515 |
2 150,33 |
|
199,485 |
|
MAZDA MOTOR CORPORATION |
ND |
215 697 |
130,745 |
129,426 |
1,319 |
1,319 |
1 324,24 |
0,026 |
130,771 |
|
MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED |
D |
790 |
252,158 |
270,000 |
– 17,842 |
– 17,842 |
1 525,91 |
|
252,158 |
|
MERCEDES-AMG GmbH |
P2 |
2 111 |
241,227 |
142,677 |
98,550 |
98,550 |
1 669,80 |
|
241,227 |
|
MG MOTOR UK LIMITED |
D |
4 385 |
128,122 |
146,000 |
– 17,878 |
– 17,878 |
1 301,50 |
|
128,122 |
|
MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC |
P9 |
75 724 |
125,682 |
138,791 |
– 13,109 |
– 13,109 |
1 584,76 |
|
125,682 |
|
MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME |
P9 |
9 |
135,000 |
127,377 |
7,623 |
7,623 |
1 335,00 |
|
135,000 |
|
MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH |
P9 |
29 213 |
96,637 |
108,541 |
– 11,904 |
– 11,904 |
922,84 |
|
96,637 |
|
MORGAN TECHNOLOGIES LTD |
DMD |
415 |
194,535 |
|
|
|
1 083,06 |
|
194,535 |
|
NISSAN INTERNATIONAL SA |
|
562 522 |
116,915 |
128,675 |
– 11,760 |
– 11,760 |
1 363,41 |
|
116,915 |
|
NOBLE AUTOMOTIVE LTD |
D |
2 |
335,500 |
|
|
|
1 416,00 |
|
335,500 |
|
ADAM OPEL GmbH |
P5 |
748 316 |
123,837 |
127,333 |
– 3,496 |
– 3,496 |
1 334,05 |
|
123,837 |
|
OPEL AUTOMOBILE GmbH |
|
168 684 |
123,572 |
127,263 |
– 3,691 |
– 3,691 |
1 332,52 |
0,006 |
123,578 |
|
PAGANI AUTOMOBILI SPA |
DMD |
2 |
343,000 |
|
|
|
1 340,00 |
|
343,000 |
|
PERODUA UK LIMITED |
DMD |
1 |
137,000 |
|
|
|
1 025,00 |
|
137,000 |
|
PGO AUTOMOBILES |
DMD |
3 |
202,333 |
|
|
|
1 281,67 |
|
202,333 |
|
PSA AUTOMOBILES SA |
|
503 |
130,205 |
137,935 |
– 7,730 |
– 7,730 |
1 566,03 |
|
130,205 |
|
QUATTRO GmbH |
P13 |
7 188 |
218,391 |
149,262 |
69,129 |
69,129 |
1 813,88 |
|
218,391 |
|
RADICAL MOTORSPORT LTD |
DMD |
7 |
343,000 |
|
|
|
1 148,00 |
|
343,000 |
|
RENAULT SAS |
P10 |
1 171 619 |
106,280 |
126,441 |
– 20,161 |
– 20,162 |
1 314,53 |
|
106,280 |
|
RENAULT TRUCKS |
DMD |
25 |
169,800 |
|
|
|
2 200,84 |
|
169,800 |
|
ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD |
P1 |
600 |
329,247 |
181,831 |
147,416 |
147,416 |
2 526,56 |
|
329,247 |
|
SEAT SA |
P13 |
386 597 |
117,749 |
124,835 |
– 7,086 |
– 7,087 |
1 279,38 |
|
117,749 |
|
SECMA SAS |
DMD |
50 |
133,560 |
|
|
|
686,86 |
|
133,560 |
|
SKODA AUTO AS |
P13 |
660 580 |
115,948 |
126,105 |
– 10,157 |
– 10,255 |
1 307,18 |
0,023 |
115,971 |
|
SSANGYONG MOTOR COMPANY |
ND |
16 426 |
157,207 |
167,573 |
– 10,366 |
– 10,366 |
1 668,47 |
|
157,207 |
|
SUBARU CORPORATION |
ND |
28 951 |
160,390 |
164,616 |
– 4,226 |
– 4,226 |
1 594,90 |
|
160,390 |
|
SUZUKI MOTOR CORPORATION |
P11/ND |
78 324 |
114,500 |
123,114 |
– 8,614 |
– 8,614 |
964,30 |
|
114,500 |
|
SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD |
P11/ND |
23 258 |
96,756 |
123,114 |
– 26,358 |
– 26,358 |
882,16 |
|
96,756 |
|
TECNO MECCANICA IMOLA SPA |
DMD |
4 |
0,000 |
|
|
|
749,50 |
|
0,000 |
|
TESLA MOTORS LTD |
|
17 780 |
0,000 |
172,304 |
– 172,304 |
– 172,304 |
2 318,09 |
|
0,000 |
|
TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA |
|
692 814 |
103,069 |
127,740 |
– 24,671 |
– 24,906 |
1 342,94 |
|
103,069 |
|
VOLKSWAGEN AG |
P13 |
1 634 804 |
120,391 |
130,638 |
– 10,247 |
– 10,250 |
1 406,36 |
|
120,391 |
|
VOLVO CAR CORPORATION |
|
277 748 |
124,437 |
146,260 |
– 21,823 |
– 21,823 |
1 748,19 |
|
124,437 |
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
|
Nom du groupement |
Groupement |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
|
BMW GROUP |
P1 |
983 176 |
121,621 |
138,147 |
– 16,526 |
– 16,526 |
1 570,67 |
0,173 |
121,794 |
|
DAIMLER AG |
P2 |
961 406 |
126,924 |
139,690 |
– 13,058 |
– 13,061 |
1 604,44 |
0,087 |
127,011 |
|
FCA ITALY SPA |
P3 |
976 026 |
119,169 |
123,455 |
– 4,286 |
– 4,288 |
1 249,19 |
|
119,169 |
|
FORD-WERKE GmbH |
P4 |
1 024 638 |
120,798 |
129,967 |
– 9,169 |
– 9,172 |
1 391,68 |
|
120,798 |
|
GENERAL MOTORS |
P5 |
750 802 |
124,290 |
127,414 |
– 3,124 |
– 3,124 |
1 335,82 |
|
124,290 |
|
HONDA MOTOR EUROPE LTD |
P6 |
131 617 |
127,170 |
129,301 |
– 2,131 |
– 2,131 |
1 377,11 |
0,036 |
127,206 |
|
HYUNDAI |
P7 |
497 438 |
122,487 |
126,952 |
– 4,465 |
– 4,465 |
1 325,71 |
|
122,487 |
|
KIA |
P8 |
455 496 |
120,460 |
129,080 |
– 8,620 |
– 8,620 |
1 372,27 |
|
120,460 |
|
MITSUBISHI MOTORS |
P9 |
104 946 |
117,597 |
130,369 |
– 12,772 |
– 12,772 |
1 400,48 |
|
117,597 |
|
RENAULT |
P10 |
1 631 677 |
109,568 |
124,989 |
– 15,421 |
– 15,422 |
1 282,75 |
|
109,568 |
|
SUZUKI POOL |
P11/ND |
233 152 |
114,892 |
123,114 |
– 8,222 |
– 8,223 |
1 079,05 |
|
114,892 |
|
TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER |
P12/ND |
229 124 |
151,667 |
178,025 |
– 26,358 |
– 26,358 |
1 953,18 |
|
151,667 |
|
VW GROUP PC (1) |
P13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2017.
«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017.
«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2017 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2017.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (en g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant de l'utilisation de technologies innovantes conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (voir aussi la note de la colonne I).
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
Colonne H:
On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
Colonne I:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 figurant dans la colonne D, qui résultent de l'utilisation de technologies innovantes et constituent une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne J:
On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
(1) Les données relatives au groupement VW ne peuvent être ni confirmées ni modifiées pour l'année civile 2017.
(2) Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).
ANNEXE II
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2016
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
|
AUDI AG |
P14 |
783 896 |
124,968 |
138,723 |
– 13,755 |
– 14,046 |
1 583,27 |
124,968 |
|
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
P14 |
9 950 |
144,517 |
130,000 |
14,517 |
14,017 |
1 392,40 |
144,517 |
|
BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
P14 |
7 |
568,143 |
157,376 |
410,767 |
396,747 |
1 991,43 |
568,143 |
|
QUATTRO GmbH |
P14 |
9 275 |
214,612 |
147,126 |
67,486 |
67,465 |
1 767,14 |
214,612 |
|
SEAT SA |
P14 |
340 155 |
115,849 |
123,936 |
– 8,087 |
– 8,088 |
1 259,70 |
115,849 |
|
SKODA AUTO AS |
P14 |
627 533 |
111,894 |
124,918 |
– 13,024 |
– 13,189 |
1 281,20 |
111,894 |
|
VOLKSWAGEN AG |
P14 |
1 651 339 |
118,551 |
130,216 |
– 11,665 |
– 11,754 |
1 397,13 |
118,551 |
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2015
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d'immatriculations |
Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
|
AUDI AG |
P14 |
717 933 |
126,245 |
139,941 |
– 13,696 |
– 13,696 |
1 589,53 |
126,834 |
|
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
P14 |
11 710 |
142,770 |
131,387 |
11,383 |
11,383 |
1 402,36 |
142,770 |
|
BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
P14 |
7 |
541,857 |
160,959 |
380,898 |
380,898 |
2 049,43 |
541,857 |
|
QUATTRO GmbH |
P14 |
6 313 |
224,593 |
149,793 |
74,800 |
74,800 |
1 805,11 |
224,593 |
|
SEAT SA |
P14 |
332 980 |
116,577 |
124,324 |
– 7,747 |
– 7,747 |
1 247,79 |
116,577 |
|
SKODA AUTO AS |
P14 |
585 553 |
115,511 |
125,552 |
– 10,041 |
– 10,041 |
1 274,68 |
115,511 |
|
VOLKSWAGEN AG |
P14 |
1 655 305 |
118,259 |
130,864 |
– 12,605 |
– 12,605 |
1 390,90 |
118,853 |
Tableau 3
Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2014
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
Nom du constructeur |
Groupements et dérogations |
Nombre d'immatriculations |
Moyenne CO2 (80 %) corrigée |
Objectif d'émissions spécifiques |
Écart par rapport à l'objectif |
Écart par rapport à l'objectif corrigé |
Masse moyenne |
Moyenne CO2 (100 %) |
|
AUDI AG |
P12 |
683 752 |
121,362 |
138,499 |
– 17,137 |
– 17,137 |
1 557,98 |
131,253 |
|
AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
P12 |
5 018 |
145,034 |
131,858 |
13,176 |
13,176 |
1 412,66 |
151,730 |
|
BENTLEY MOTORS LTD |
P12 |
2 249 |
285,434 |
181,668 |
103,766 |
103,670 |
2 502,60 |
301,128 |
|
BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
P12 |
17 |
552,846 |
160,388 |
392,458 |
392,458 |
2 036,94 |
558,647 |
|
AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA |
P12 |
510 |
317,490 |
144,398 |
173,092 |
173,092 |
1 687,06 |
328,422 |
|
QUATTRO GmbH |
P12 |
4 874 |
225,943 |
153,011 |
72,932 |
72,932 |
1 875,52 |
236,635 |
|
SEAT SA |
P12 |
316 545 |
110,877 |
124,039 |
– 13,162 |
– 13,164 |
1 241,57 |
117,265 |
|
SKODA AUTO AS |
P12 |
546 133 |
114,628 |
125,591 |
– 10,963 |
– 11,034 |
1 275,52 |
120,968 |
|
VOLKSWAGEN AG |
P12 |
1 549 589 |
113,030 |
130,532 |
– 17,502 |
– 17,605 |
1 383,64 |
123,868 |
Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2 et 3:
Colonne A:
On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
Colonne B:
Le constructeur est membre du groupement VW GROUP PC (P12 ou P14) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l'accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015 et 2016. Les données provisoires pour le groupement VW GROUP PC ne peuvent toutefois être ni confirmées ni modifiées pour aucune de ces années civiles.
Colonne C:
On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
Colonne D:
Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 2 et 3, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement
Tableau 3: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission (1).
Colonne E:
On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
Colonne F:
On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1= émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);
TG1= objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);
AC2= émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;
TG2= objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
Colonne H:
On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.
Colonne I:
Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 2 et 3), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.
(1) Communication de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves [COM (2010) 657 final].