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Document 32017R1142

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

    C/2017/4335

    JO L 165 du 28.6.2017, p. 29–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1793

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1142/oj

    28.6.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 165/29


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1142 DE LA COMMISSION

    du 27 juin 2017

    modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la «liste») aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

    (2)

    L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées audit article.

    (3)

    La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par la direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l'alimentation» de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers, ainsi que les rapports semestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.

    (4)

    En particulier, pour ce qui concerne les lots de raisins secs en provenance de Turquie et d'Iran, de piments (Capsicum spp.) en provenance du Sri Lanka, d'arachides (cacahuètes) et de produits dérivés en provenance du Sénégal, et de graines de sésame en provenance du Nigeria et du Soudan, les sources d'information pertinentes indiquent l'émergence de nouveaux risques nécessitant l'introduction de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter à la liste des entrées concernant ces lots.

    (5)

    Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles l'information disponible fait état d'une aggravation de l'inobservation de la législation de l'Union applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'entrée de la liste relative aux abricots séchés en provenance de Turquie.

    (6)

    En outre, la liste devrait être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d'information pertinentes révèlent une amélioration globale du respect des exigences applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n'est donc plus approprié. Il convient donc de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives aux pois non écossés en provenance du Kenya et à Brassica oleracea («brocolis chinois») en provenance de Chine.

    (7)

    Il y a aussi lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant au regard des exigences de sécurité applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. Il convient par conséquent de supprimer les entrées de la liste relatives aux aubergines en provenance du Cambodge et aux enzymes en provenance de l'Inde.

    (8)

    Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte de l'annexe du présent règlement.

    (9)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.

    (10)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 juin 2017.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

    (2)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).


    ANNEXE

    «

    ANNEXE I

    Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné

    Aliments pour animaux et denrées alimentaires

    (utilisation envisagée)

    Code NC (1)

    Subdivision TARIC

    Pays d'origine

    Risque

    Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %)

    Ananas

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    0804 30 00

     

    Bénin (BJ)

    Résidus de pesticides (2)  (3)

    20

    Arachides (cacahuètes), en coques

    1202 41 00

     

    Bolivie (BO)

    Aflatoxines

    50

    Arachides (cacahuètes), décortiquées

    1202 42 00

    Beurre d'arachide

    2008 11 10

    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

    2008 11 91 ;

    2008 11 96 ;

    2008 11 98

    (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

     

    Doliques-asperges

    (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

    (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

    ex 0708 20 00 ;

    ex 0710 22 00

    10

    10

    Cambodge (KH)

    Résidus de pesticides (2)  (4)

    50

    Céleri chinois (Apium graveolens)

    (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

    ex 0709 40 00

    20

    Cambodge (KH)

    Résidus de pesticides (2)  (5)

    50

    Brassica oleracea

    (autres produits comestibles du genre Brassica, «brocolis chinois») (6)

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    ex 0704 90 90

    40

    Chine (CN)

    Résidus de pesticides (2)

    20

    Thé, même aromatisé

    (Denrées alimentaires)

    0902

     

    Chine (CN)

    Résidus de pesticides (2)  (7)

    10

    Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

    0709 60 10 ;

    0710 80 51

     

    République dominicaine (DO)

    Résidus de pesticides (2)  (8)

    20

    Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

    ex 0709 60 99 ;

    ex 0710 80 59

    20

    20

    Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

    ex 0708 20 00 ;

    ex 0710 22 00

    10

    10

    (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)

     

     

    Fraises

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    0810 10 00

     

    Égypte (EG)

    Résidus de pesticides (2)  (9)

    10

    Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

    0709 60 10 ;

    0710 80 51

     

    Égypte (EG)

    Résidus de pesticides (2)  (10)

    10

    Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

    ex 0709 60 99 ;

    ex 0710 80 59

    20

    20

    (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)

     

     

    Raisins de table

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    0806 10 10

     

    Égypte (EG)

    Résidus de pesticides (2)  (3)

    20

    Arachides (cacahuètes), en coques

    1202 41 00

     

    Gambie (GM)

    Aflatoxines

    50

    Arachides (cacahuètes), décortiquées

    1202 42 00

    Beurre d'arachide

    2008 11 10

    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

    2008 11 91 ;

    2008 11 96 ;

    2008 11 98

    (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

     

    Noisettes, en coques

    0802 21 00

     

    Géorgie (GE)

    Aflatoxines

    20

    Noisettes, décortiquées

    0802 22 00

    (Denrées alimentaires)

     

    Huile de palme

    (Denrées alimentaires)

    1511 10 90 ;

    1511 90 11 ;

     

    Ghana (GH)

    Colorants Soudan (11)

    50

    ex 1511 90 19 ;

    1511 90 99

    90

    Raisins secs

    (Denrées alimentaires)

    0806 20

     

    Iran (IR)

    Ochratoxine A

    5

    Pois non écossés

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    ex 0708 10 00

    40

    Kenya (KE)

    Résidus de pesticides (2)  (13)

    5

    Arachides (cacahuètes), en coques

    1202 41 00

     

    Madagascar (MG)

    Aflatoxines

    50

    Arachides (cacahuètes), décortiquées

    1202 42 00

    Beurre d'arachide

    2008 11 10

    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

    2008 11 91 ;

    2008 11 96 ;

    2008 11 98

    (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

     

    Graines de sésame

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    1207 40 90

     

    Nigeria (NG)

    Salmonelles (12)

    50

    Arachides (cacahuètes), en coques

    1202 41 00

     

    Sénégal (SN)

    Aflatoxines

    50

    Arachides (cacahuètes), décortiquées

    1202 42 00

    Beurre d'arachide

    2008 11 10

    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

    2008 11 91 ;

    2008 11 96 ;

    2008 11 98

    (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

     

    Framboises

    (Denrées alimentaires — surgelées)

    0811 20 31 ;

     

    Serbie (RS)

    Norovirus

    10

    ex 0811 20 11 ;

    ex 0811 20 19

    10

    10

    Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

    (Denrées alimentaires)

    ex 1207 70 00 ;

    ex 1106 30 90 ;

    ex 2008 99 99

    10

    30

    50

    Sierra Leone (SL)

    Aflatoxines

    50

    Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

    (Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

    ex 2008 99 99 ;

    0904 21 10 ;

    79

    Sri Lanka (LK)

    Aflatoxines

    20

    ex 0904 21 90 ;

    ex 0904 22 00

    20

    11 ; 19

    Arachides (cacahuètes), en coques

    1202 41 00

     

    Soudan (SD)

    Aflatoxines

    50

    Arachides (cacahuètes), décortiquées

    1202 42 00

    Beurre d'arachide

    2008 11 10

    Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

    2008 11 91 ;

    2008 11 96 ;

    2008 11 98

    (Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

     

    Graines de sésame

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    1207 40 90

     

    Soudan (SD)

    Salmonelles (12)

    50

    Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    ex 0709 60 99

    20

    Thaïlande (TH)

    Résidus de pesticides (2)  (14)

    10

    Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)

    ex 0708 20 00 ;

    ex 0710 22 00

    10

    10

    Thaïlande (TH)

    Résidus de pesticides (2)  (15)

    20

    Aubergines (Solanum melongena)

    0709 30 00 ;

     

    ex 0710 80 95

    72

    (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

     

     

    Raisins secs

    (Denrées alimentaires)

    0806 20

     

    Turquie (TR)

    Ochratoxine A

    5

    Abricots séchés

    0813 10 00

     

    Turquie (TR)

    Sulfites (16)

    20

    Abricots, autrement préparés ou conservés

    2008 50 61

    (Denrées alimentaires)

     

    Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

    (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)

    0805 50 10

     

    Turquie (TR)

    Résidus de pesticides (2)

    20

    Piments doux (Capsicum annuum)

    (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)

    0709 60 10 ;

    0710 80 51

     

    Turquie (TR)

    Résidus de pesticides (2)  (17)

    10

    Feuilles de vigne

    (Denrées alimentaires)

    ex 2008 99 99

    11 ; 19

    Turquie (TR)

    Résidus de pesticides (2)  (18)

    50

    Grenades

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    ex 0810 90 75

    30

    Turquie (TR)

    Résidus de pesticides (2)  (19)

    20

    Aubergines (Solanum melongena)

    0709 30 00 ;

     

    Ouganda (UG)

    Résidus de pesticides (2)

    20

    ex 0710 80 95

    72

    Aubergine éthiopienne (Solanum aethiopicum)

    ex 0709 99 90 ;

    ex 0710 80 95

    80

    72

    (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

     

     

    Graines de sésame

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    1207 40 90

     

    Ouganda (UG)

    Salmonelles (12)

    50

    Pistaches, en coques

    0802 51 00

     

    États-Unis (US)

    Aflatoxines

    10

    Pistaches, sans coques

    0802 52 00

    (Denrées alimentaires)

     

    Abricots séchés

    0813 10 00

     

    Ouzbékistan (UZ)

    Sulfites (16)

    50

    Abricots, autrement préparés ou conservés

    2008 50 61

    (Denrées alimentaires)

     

    Feuilles de coriandre

    ex 0709 99 90

    72

    Viêt Nam (VN)

    Résidus de pesticides (2)  (20)

    50

    Basilic (sacré, vert)

    ex 1211 90 86

    20

    Menthe

    ex 1211 90 86

    30

    Persils

    ex 0709 99 90

    40

    (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

     

     

    Comboux ou gombos

    ex 0709 99 90

    20

    Viêt Nam (VN)

    Résidus de pesticides (2)  (20)

    50

    Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

    ex 0709 60 99

    20

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

     

     

    Pitahayas (fruit du dragon)

    (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

    ex 0810 90 20

    10

    Viêt Nam (VN)

    Résidus de pesticides (2)  (20)

    10

    »

    (1)  Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de «ex».

    (2)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).

    (3)  Résidus d'éthéphon.

    (4)  Résidus de chlorbufam.

    (5)  Résidus de phenthoate.

    (6)  Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés «Kai Lan», «Gai Lan», «Gailan», «Kailan», «choux vert chinois» et «Jie Lan».

    (7)  Résidus de trifluraline.

    (8)  Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).

    (9)  Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.

    (10)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

    (11)  Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan» renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).

    (12)  Méthode de référence EN/ISO 6579-1 ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément à la dernière version de la norme EN/ISO 16140 ou d'autres protocoles similaires acceptés à l'échelle internationale.

    (13)  Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.

    (14)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

    (15)  Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.

    (16)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

    (17)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

    (18)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

    (19)  Résidus de prochloraz.

    (20)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.


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