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Document L:2006:347:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 347, 11 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 347

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    11 décembre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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