ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

Édition de langue française

Législation

49e année
14 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1674/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1675/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 10 novembre 2006 exemptant certaines parties de l’extension à certaines pièces de bicyclette du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines pièces de bicyclette originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2006/773/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

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