Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
39e année
23 mai 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

11

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE

13

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/96 du 1er mars 1996 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

15

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

16

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

17

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/96 du 4 mars 1996 modifiant l'annexe XV (aides d'État) de l'accord EEE

19

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/96, du 12 mars 1996, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE

21

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

23

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

24

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

26

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

28

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/96 du 26 mars 1996 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

29

Autorité de surveillance AELE

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 106/95/COL du 31 octobre 1995 relative à une exonération des emballages en verre de la taxe de base sur les emballages de boissons non réutilisables [aide nº 95-002 (Norvège)]

30

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 124/95/COL du 6 décembre 1995 relative à la sixième modification des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.