ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
9 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 272/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 272/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du Traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

2

2006/C 272/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

10

2006/C 272/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

14

2006/C 272/5

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

18

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2006/C 272/6

Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, sur un programme norvégien prévoyant l'octroi d'une aide financière au secteur forestier, le «programme Bois»

19

2006/C 272/7

Autorisation de mesures d'aides d'État en application de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

37

2006/C 272/8

Autorisation de mesures d'aide d'État en application de l'article 61 de l'Accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

38

III   Informations

Commission

2006/C 272/9

Media 2007 — Développement, distribution et promotion — Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens — Appel à propositions conditionnel — EACEA 07/06

39

2006/C 272/10

Soutien structurel aux organismes de recherche sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen — Citoyenneté — P.7 — EACEA — Appel de propositions no 12/06

41

2006/C 272/11

Avis

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR