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Document C:2002:284:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 284, 21 novembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 284
    45e année
    21 novembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Commission
    2002/C 284/01Taux de change de l'euro 1
    2002/C 284/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 2
    2002/C 284/03Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2869 — Mitsubishi/Nissho Iwai/JV) (1) 3
    2002/C 284/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2859 — Deutsche Bahn Cargo/Contship Italia/JV) 3
    2002/C 284/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2867 — UPM-Kymmene Corporation/Morgan Adhesives Company) (1) 4
    2002/C 284/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2939 — JCI/Bosch/VB Autobatterien JV) (1) 4
    2002/C 284/07Aides d'État — France — Aide C 57/2002 (ex NN 77/2002) — Exonérations fiscales liées à la reprise d'entreprises en difficulté — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 5
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Autorité de surveillance AELE
    2002/C 284/08Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Annonce d'un avis invitant à présenter des demandes de licences de production de pétrole sur le plateau continental norvégien — North Sea Award 2002) 10
    II Actes préparatoires
    ......

    III Informations
    Parlement européen
    2002/C 284/09Procès-verbal de la session du 4 au 7 février 2002 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 284 E 11
    Journal officiel des Communautés européennes C 284 E
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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