32016R0313

EUR-Lex

Euroopan unionin oikeus ulottuvillasi

Tämä asiakirja on ote EUR-Lex-verkkosivustolta

EUROPA
EUR-Lex etusivu
Règlement d’exécution - 2016/313 - FI - EUR-Lex

Ohje

Hakuvinkkejä

Lisää hakuvaihtoehtoja: Tarkennettu haku

Asiakirja 32016R0313

Règlement d'exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2016/1198

JO L 60 du 5.3.2016, s. 5—58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Asiakirjan oikeudellinen asema Ei enää voimassa, Voimassaolon päättymispäivämäärä: 27/06/2021; abrog. implic. par 32021R0451

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/313/oj

HTML

PDF

Virallinen lehti

5.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/313 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2016

portant modification du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 415, paragraphe 3, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le chapitre 7 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) prévoit que les déclarations des établissements de crédit concernant les liquidités se fassent sur une base individuelle et sur une base consolidée. Pour accroître la surveillance effective de la liquidité, il convient d'exiger la déclaration d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires au titre de l'article 415, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013, ce qui devrait fournir un aperçu plus exhaustif de la position de liquidité d'un établissement, de manière proportionnée à la nature, à la taille et à la complexité de ses activités.

(2)

Les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires à déclarer doivent comprendre: des éléments de suivi basés sur la concentration des fonds par contrepartie et par type de produit, car ces éléments permettent d'identifier les contreparties et instruments d'une importance telle que le retrait de fonds ou une baisse de liquidité du marché risquerait de causer des problèmes de liquidité; des éléments de suivi basés sur la concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur ou par contrepartie, car ils fournissent des informations concernant le degré de concentration de l'établissement déclarant en ce qui concerne les dix principaux émetteurs d'actifs qu'il détient et les dix principales lignes de financement qui lui ont été accordées; et des éléments de suivi basés sur les prix pour différentes durées de financement et pour les opérations de refinancement, qui constituent des informations utiles au fil du temps, en permettant aux autorités de surveillance de connaître les variations d'écarts de taux de financement (funding spreads), de volumes et d'échéances.

(3)

Les déclarations d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires devraient être utilisées par les autorités compétentes, dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels et dans le cadre des collèges d'autorités de surveillance, et elles serviront d'outil d'alerte précoce pour la surveillance courante.

(4)

Les déclarations d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires devraient être alignées sur le niveau d'application et de déclaration de l'exigence de couverture des besoins de liquidité, conformément aux articles 6 à 10 et à l'article 415, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(5)

Afin de garantir la proportionnalité, les déclarations trimestrielles, plutôt que mensuelles, devraient être autorisées lorsqu'un établissement ne fait pas partie d'un groupe comptant des filiales ou des établissements mères situés en dehors du ressort de l'autorité compétente, que le bilan total de l'établissement ne représente qu'une petite proportion de la somme des bilans individuels de tous les établissements dans l'État membre concerné et que les actifs totaux de l'établissement ne sont pas substantiels.

(6)

Compte tenu de l'importance de la déclaration d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires pour une surveillance appropriée et pour son rôle d'outil d'alerte précoce aux fins de la surveillance courante, le présent règlement doit s'appliquer rapidement. Toutefois, pour faciliter la mise en œuvre initiale du présent règlement par les établissements et les autorités compétentes, au cours de ses six premiers mois d'application, la date de remise des déclarations mensuelles d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires doit être le trentième jour civil suivant la date de référence pour les déclarations, et non le quinzième jour civil.

(7)	Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne (ABE).

(8)

L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d'exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).

(9)

Conformément à la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010, la Commission a approuvé, moyennant des modifications, le projet de norme technique d'exécution présenté par l'ABE en motivant les modifications apportées. L'ABE a émis un avis formel approuvant les modifications proposées, à l'exception de celles relatives à la déclaration des actifs liquides et des entrées et sorties de trésorerie attendues (le «tableau d'échéances»), justifiant sa démarche par plusieurs arguments.

(10)

La Commission a examiné attentivement les arguments présentés par l'ABE en faveur de l'adoption de règles de déclaration pour le tableau d'échéances sur la base de la méthode de déclaration provisoire prévue par le règlement (UE) no 575/2013. Cette méthode devra toutefois être modifiée afin d'être alignée totalement sur la méthode définitive établie dans le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (4), qui s'applique depuis le 1er octobre 2015.

(11)

La Commission reconnaît pleinement l'importance du tableau d'échéances en tant qu'instrument de surveillance. Elle estime toutefois qu'actuellement, les bénéfices en matière de surveillance obtenus grâce à la déclaration obligatoire d'un tableau d'échéances sur la base d'une méthode dépassée de déclaration sont disproportionnés par rapport à la charge réglementaire supplémentaire et à la duplication des coûts de mise en conformité que celle-ci représente. L'ABE devrait chercher à actualiser dès que possible le tableau d'échéances sur la base d'une méthode de déclaration pleinement alignée sur le règlement délégué (UE) 2015/61 et le soumettre à la Commission pour adoption. Dans l'intervalle, en attendant la future adoption d'une déclaration obligatoire pour le tableau d'échéances, les autorités de surveillance peuvent, lorsque c'est nécessaire et justifié, demander une déclaration supplémentaire non prévue par le présent règlement d'exécution, notamment au titre de l'article 412, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013.

(12)	Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 680/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:

à l'article 1er, le point g) suivant est ajouté:

«g)	éléments du suivi de la liquidité supplémentaires visés à l'article 415, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013.»;

le chapitre 7 ter suivant est inséré:

«CHAPITRE 7 ter

FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES ÉLÉMENTS DU SUIVI DE LA LIQUIDITÉ SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE

Article 16 ter

1. Pour transmettre les informations concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires visés à l'article 415, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sur une base individuelle et consolidée, les établissements transmettent chaque mois l'ensemble des informations suivantes:

a)	les informations précisées à l'annexe XVIII, conformément aux instructions énoncées à l'annexe XIX;

b)	les informations précisées à l'annexe XX, conformément aux instructions énoncées à l'annexe XXI.

2. Par dérogation au paragraphe 1, un établissement peut transmettre les informations concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires tous les trimestres lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:

a)	l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente;

b)	le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration;

c)	l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (5), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR.

Pour l'application du point b), les totaux des bilans entrant dans le calcul de ce ratio reposent sur les chiffres de fin d'exercice audités pour l'exercice précédant l'exercice précédant la date de référence pour les déclarations.

3. Pour l'application des obligations établies aux paragraphes 1 et 2, le premier mois pour lequel des informations concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires doivent être transmises est avril 2016.

(5) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).»;"

à l'article 18, le sixième alinéa suivant est ajouté:

«Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point a), entre avril 2016 et octobre 2016 inclus, la date de remise des déclarations mensuelles d'éléments du suivi de la liquidité supplémentaires doit être le 30e jour civil suivant la date de référence pour les déclarations.»;

4)	les annexes XVIII à XXI sont ajoutées conformément au texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

(4) Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1).

ANNEXE

ANNEXE XVIII

ÉLÉMENTS DU SUIVI DE LA LIQUIDITÉ SUPPLÉMENTAIRES PRÉVUS PAR L'ARTICLE 415, PARAGRAPHE 3, POINT b), DU RÈGLEMENT (UE) No 575/2013

MODÈLES ALMM
Numéro de modèle	Code modèle	Nom du modèle/groupe de modèles
MODÈLES POUR LES OUTILS SUPPLÉMENTAIRES DE SUIVI
67	C 67.00	CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE
68	C 68.00	CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT
69	C 69.00	PRIX POUR DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT
70	C 70.00	REFINANCEMENTS

C 67.00 — CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE

axe des z

Total et monnaies importantes

Concentration des financements par contrepartie

Nom de la contrepartie

Code LEI

Secteur de la contrepartie

Lieu de résidence de la contrepartie

Type de produit

Montant reçu

Échéance initiale moyenne pondérée

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Ligne

010

020

030

040

050

060

070

080

010

1.	DIX PRINCIPALES CONTREPARTIES REPRÉSENTANT CHACUNE PLUS DE 1 % DU PASSIF TOTAL

020

1,01

030

1,02

040

1,03

050

1,04

060

1,05

070

1,06

080

1,07

090

1,08

100

1,09

110

1,10

120

2.	TOUS LES AUTRES PASSIFS

C 68.00 — CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT

axe des z

Total et monnaies importantes

Concentration des financements par type de produit
Ligne	ID	Nom du produit	Montant total reçu	Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers	Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers	Échéance initiale moyenne pondérée	Échéance résiduelle moyenne pondérée
			010	020	030	040	050
PRODUITS REPRÉSENTANT PLUS DE 1 % DU PASSIF TOTAL
010	1	FINANCEMENT DE DÉTAIL
020	1,1	Dépôts à vue
030	1,2	Dépôts à échéance fixe avec une échéance initiale à moins de 30 jours
040	1,3	Dépôts à échéance fixe avec une échéance initiale à plus de 30 jours
050	1.3.1	avec une pénalité pour retrait anticipé nettement supérieure à la perte des intérêts qui seraient obtenus pour la durée résiduelle
060	1.3.2	sans pénalité pour retrait anticipé nettement supérieure à la perte des intérêts qui seraient obtenus pour la durée résiduelle
070	1,4	Comptes d'épargne
080	1.4.1	avec préavis de retrait supérieur à 30 jours
090	1.4.2	sans préavis de retrait supérieur à 30 jours
100	2	FINANCEMENT DE GROS
110	2,1	Financements de gros non garantis
120	2.1.1	dont clients financiers
130	2.1.2	dont clients non financiers
140	2.1.3	dont par des entités intragroupe
150	2,2	Financements de gros garantis
160	2.2.1	dont mises en pension
170	2.2.2	dont émissions d'obligations garanties
180	2.2.3	dont émissions de titres adossés à des actifs
190	2.2.4	dont par des entités intragroupe

C 69.00 — PRIX POUR DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT

axe des z

Total et monnaies importantes

Prix pour différentes durées de financement
			1 jour		1 semaine		1 mois		3 mois		6 mois		1 an		2 ans		5 ans		10 ans
			Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume	Spread	Volume
Ligne	ID	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120	130	140	150	160	170	180
010	1	Total des financements
020	1,1	dont: dépôts de détail
030	1,2	dont: dépôts de gros non garantis
040	1,3	dont: financements garantis
050	1,4	dont: titres de rang le plus élevé non garantis
060	1,5	dont: obligations garanties
070	1,6	dont: titres adossés à des actifs, y compris ABCP

C 70.00 — REFINANCEMENTS

axe des z

Total et monnaies importantes

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
010	1.1	1	Total des financements
020	1.1.1		dépôts de détail
030	1.1.2		dépôts de gros non garantis
040	1.1.3		financements garantis
050	1.2	2	Total des financements
060	1.2.1		dépôts de détail
070	1.2.2		dépôts de gros non garantis
080	1.2.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
010	1.1	1	Total des financements
020	1.1.1		dépôts de détail
030	1.1.2		dépôts de gros non garantis
040	1.1.3		financements garantis
050	1.2	2	Total des financements
060	1.2.1		dépôts de détail
070	1.2.2		dépôts de gros non garantis
080	1.2.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
010	1.1	1	Total des financements
020	1.1.1		dépôts de détail
030	1.1.2		dépôts de gros non garantis
040	1.1.3		financements garantis
050	1.2	2	Total des financements
060	1.2.1		dépôts de détail
070	1.2.2		dépôts de gros non garantis
080	1.2.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
090	1.3	3	Total des financements
100	1.3.1		dépôts de détail
110	1.3.2		dépôts de gros non garantis
120	1.3.3		financements garantis
130	1.4	4	Total des financements
140	1.4.1		dépôts de détail
150	1.4.2		dépôts de gros non garantis
160	1.4.3		financements garantis
170	1.5	5	Total des financements
180	1.5.1		dépôts de détail
190	1.5.2		dépôts de gros non garantis
200	1.5.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
090	1.3	3	Total des financements
100	1.3.1		dépôts de détail
110	1.3.2		dépôts de gros non garantis
120	1.3.3		financements garantis
130	1.4	4	Total des financements
140	1.4.1		dépôts de détail
150	1.4.2		dépôts de gros non garantis
160	1.4.3		financements garantis
170	1.5	5	Total des financements
180	1.5.1		dépôts de détail
190	1.5.2		dépôts de gros non garantis
200	1.5.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
090	1.3	3	Total des financements
100	1.3.1		dépôts de détail
110	1.3.2		dépôts de gros non garantis
120	1.3.3		financements garantis
130	1.4	4	Total des financements
140	1.4.1		dépôts de détail
150	1.4.2		dépôts de gros non garantis
160	1.4.3		financements garantis
170	1.5	5	Total des financements
180	1.5.1		dépôts de détail
190	1.5.2		dépôts de gros non garantis
200	1.5.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
210	1.6	6	Total des financements
220	1.6.1		dépôts de détail
230	1.6.2		dépôts de gros non garantis
240	1.6.3		financements garantis
250	1.7	7	Total des financements
260	1.7.1		dépôts de détail
270	1.7.2		dépôts de gros non garantis
280	1.7.3		financements garantis
290	1.8	8	Total des financements
300	1.8.1		dépôts de détail
310	1.8.2		dépôts de gros non garantis
320	1.8.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
210	1.6	6	Total des financements
220	1.6.1		dépôts de détail
230	1.6.2		dépôts de gros non garantis
240	1.6.3		financements garantis
250	1.7	7	Total des financements
260	1.7.1		dépôts de détail
270	1.7.2		dépôts de gros non garantis
280	1.7.3		financements garantis
290	1.8	8	Total des financements
300	1.8.1		dépôts de détail
310	1.8.2		dépôts de gros non garantis
320	1.8.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
210	1.6	6	Total des financements
220	1.6.1		dépôts de détail
230	1.6.2		dépôts de gros non garantis
240	1.6.3		financements garantis
250	1.7	7	Total des financements
260	1.7.1		dépôts de détail
270	1.7.2		dépôts de gros non garantis
280	1.7.3		financements garantis
290	1.8	8	Total des financements
300	1.8.1		dépôts de détail
310	1.8.2		dépôts de gros non garantis
320	1.8.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
330	1.9	9	Total des financements
340	1.9.1		dépôts de détail
350	1.9.2		dépôts de gros non garantis
360	1.9.3		financements garantis
370	1.10	10	Total des financements
380	1.10.1		dépôts de détail
390	1.10.2		dépôts de gros non garantis
400	1.10.3		financements garantis
410	1,11	11	Total des financements
420	1.11.1		dépôts de détail
430	1.11.2		dépôts de gros non garantis
440	1.11.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
330	1.9	9	Total des financements
340	1.9.1		dépôts de détail
350	1.9.2		dépôts de gros non garantis
360	1.9.3		financements garantis
370	1.10	10	Total des financements
380	1.10.1		dépôts de détail
390	1.10.2		dépôts de gros non garantis
400	1.10.3		financements garantis
410	1,11	11	Total des financements
420	1.11.1		dépôts de détail
430	1.11.2		dépôts de gros non garantis
440	1.11.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
330	1.9	9	Total des financements
340	1.9.1		dépôts de détail
350	1.9.2		dépôts de gros non garantis
360	1.9.3		financements garantis
370	1.10	10	Total des financements
380	1.10.1		dépôts de détail
390	1.10.2		dépôts de gros non garantis
400	1.10.3		financements garantis
410	1,11	11	Total des financements
420	1.11.1		dépôts de détail
430	1.11.2		dépôts de gros non garantis
440	1.11.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
450	1,12	12	Total des financements
460	1.12.1		dépôts de détail
470	1.12.2		dépôts de gros non garantis
480	1.12.3		financements garantis
490	1,13	13	Total des financements
500	1.13.1		dépôts de détail
510	1.13.2		dépôts de gros non garantis
520	1.13.3		financements garantis
530	1,14	14	Total des financements
540	1.14.1		dépôts de détail
550	1.14.2		dépôts de gros non garantis
560	1.14.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
450	1,12	12	Total des financements
460	1.12.1		dépôts de détail
470	1.12.2		dépôts de gros non garantis
480	1.12.3		financements garantis
490	1,13	13	Total des financements
500	1.13.1		dépôts de détail
510	1.13.2		dépôts de gros non garantis
520	1.13.3		financements garantis
530	1,14	14	Total des financements
540	1.14.1		dépôts de détail
550	1.14.2		dépôts de gros non garantis
560	1.14.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
450	1,12	12	Total des financements
460	1.12.1		dépôts de détail
470	1.12.2		dépôts de gros non garantis
480	1.12.3		financements garantis
490	1,13	13	Total des financements
500	1.13.1		dépôts de détail
510	1.13.2		dépôts de gros non garantis
520	1.13.3		financements garantis
530	1,14	14	Total des financements
540	1.14.1		dépôts de détail
550	1.14.2		dépôts de gros non garantis
560	1.14.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
570	1,15	15	Total des financements
580	1.15.1		dépôts de détail
590	1.15.2		dépôts de gros non garantis
600	1.15.3		financements garantis
610	1,16	16	Total des financements
620	1.16.1		dépôts de détail
630	1.16.2		dépôts de gros non garantis
640	1.16.3		financements garantis
650	1,17	17	Total des financements
660	1.17.1		dépôts de détail
670	1.17.2		dépôts de gros non garantis
680	1.17.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
570	1,15	15	Total des financements
580	1.15.1		dépôts de détail
590	1.15.2		dépôts de gros non garantis
600	1.15.3		financements garantis
610	1,16	16	Total des financements
620	1.16.1		dépôts de détail
630	1.16.2		dépôts de gros non garantis
640	1.16.3		financements garantis
650	1,17	17	Total des financements
660	1.17.1		dépôts de détail
670	1.17.2		dépôts de gros non garantis
680	1.17.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
570	1,15	15	Total des financements
580	1.15.1		dépôts de détail
590	1.15.2		dépôts de gros non garantis
600	1.15.3		financements garantis
610	1,16	16	Total des financements
620	1.16.1		dépôts de détail
630	1.16.2		dépôts de gros non garantis
640	1.16.3		financements garantis
650	1,17	17	Total des financements
660	1.17.1		dépôts de détail
670	1.17.2		dépôts de gros non garantis
680	1.17.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
690	1,18	18	Total des financements
700	1.18.1		dépôts de détail
710	1.18.2		dépôts de gros non garantis
720	1.18.3		financements garantis
730	1,19	19	Total des financements
740	1.19.1		dépôts de détail
750	1.19.2		dépôts de gros non garantis
760	1.19.3		financements garantis
770	1,20	20	Total des financements
780	1.20.1		dépôts de détail
790	1.20.2		dépôts de gros non garantis
800	1.20.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
690	1,18	18	Total des financements
700	1.18.1		dépôts de détail
710	1.18.2		dépôts de gros non garantis
720	1.18.3		financements garantis
730	1,19	19	Total des financements
740	1.19.1		dépôts de détail
750	1.19.2		dépôts de gros non garantis
760	1.19.3		financements garantis
770	1,20	20	Total des financements
780	1.20.1		dépôts de détail
790	1.20.2		dépôts de gros non garantis
800	1.20.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
690	1,18	18	Total des financements
700	1.18.1		dépôts de détail
710	1.18.2		dépôts de gros non garantis
720	1.18.3		financements garantis
730	1,19	19	Total des financements
740	1.19.1		dépôts de détail
750	1.19.2		dépôts de gros non garantis
760	1.19.3		financements garantis
770	1,20	20	Total des financements
780	1.20.1		dépôts de détail
790	1.20.2		dépôts de gros non garantis
800	1.20.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
810	1,21	21	Total des financements
820	1.21.1		dépôts de détail
830	1.21.2		dépôts de gros non garantis
840	1.21.3		financements garantis
850	1,22	22	Total des financements
860	1.22.1		dépôts de détail
870	1.22.2		dépôts de gros non garantis
880	1.22.3		financements garantis
890	1,23	23	Total des financements
900	1.23.1		dépôts de détail
910	1.23.2		dépôts de gros non garantis
920	1.23.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
810	1,21	21	Total des financements
820	1.21.1		dépôts de détail
830	1.21.2		dépôts de gros non garantis
840	1.21.3		financements garantis
850	1,22	22	Total des financements
860	1.22.1		dépôts de détail
870	1.22.2		dépôts de gros non garantis
880	1.22.3		financements garantis
890	1,23	23	Total des financements
900	1.23.1		dépôts de détail
910	1.23.2		dépôts de gros non garantis
920	1.23.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
810	1,21	21	Total des financements
820	1.21.1		dépôts de détail
830	1.21.2		dépôts de gros non garantis
840	1.21.3		financements garantis
850	1,22	22	Total des financements
860	1.22.1		dépôts de détail
870	1.22.2		dépôts de gros non garantis
880	1.22.3		financements garantis
890	1,23	23	Total des financements
900	1.23.1		dépôts de détail
910	1.23.2		dépôts de gros non garantis
920	1.23.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
930	1,24	24	Total des financements
940	1.24.1		dépôts de détail
950	1.24.2		dépôts de gros non garantis
960	1.24.3		financements garantis
970	1,25	25	Total des financements
980	1.25.1		dépôts de détail
990	1.25.2		dépôts de gros non garantis
1000	1.25.3		financements garantis
1010	1,26	26	Total des financements
1020	1.26.1		dépôts de détail
1030	1.26.2		dépôts de gros non garantis
1040	1.26.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
930	1,24	24	Total des financements
940	1.24.1		dépôts de détail
950	1.24.2		dépôts de gros non garantis
960	1.24.3		financements garantis
970	1,25	25	Total des financements
980	1.25.1		dépôts de détail
990	1.25.2		dépôts de gros non garantis
1000	1.25.3		financements garantis
1010	1,26	26	Total des financements
1020	1.26.1		dépôts de détail
1030	1.26.2		dépôts de gros non garantis
1040	1.26.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
930	1,24	24	Total des financements
940	1.24.1		dépôts de détail
950	1.24.2		dépôts de gros non garantis
960	1.24.3		financements garantis
970	1,25	25	Total des financements
980	1.25.1		dépôts de détail
990	1.25.2		dépôts de gros non garantis
1000	1.25.3		financements garantis
1010	1,26	26	Total des financements
1020	1.26.1		dépôts de détail
1030	1.26.2		dépôts de gros non garantis
1040	1.26.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
1050	1,27	27	Total des financements
1060	1.27.1		dépôts de détail
1070	1.27.2		dépôts de gros non garantis
1080	1.27.3		financements garantis
1090	1,28	28	Total des financements
1100	1.28.1		dépôts de détail
1110	1.28.2		dépôts de gros non garantis
1120	1.28.3		financements garantis
1130	1,29	29	Total des financements
1140	1.29.1		dépôts de détail
1150	1.29.2		dépôts de gros non garantis
1160	1.29.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
1050	1,27	27	Total des financements
1060	1.27.1		dépôts de détail
1070	1.27.2		dépôts de gros non garantis
1080	1.27.3		financements garantis
1090	1,28	28	Total des financements
1100	1.28.1		dépôts de détail
1110	1.28.2		dépôts de gros non garantis
1120	1.28.3		financements garantis
1130	1,29	29	Total des financements
1140	1.29.1		dépôts de détail
1150	1.29.2		dépôts de gros non garantis
1160	1.29.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
1050	1,27	27	Total des financements
1060	1.27.1		dépôts de détail
1070	1.27.2		dépôts de gros non garantis
1080	1.27.3		financements garantis
1090	1,28	28	Total des financements
1100	1.28.1		dépôts de détail
1110	1.28.2		dépôts de gros non garantis
1120	1.28.3		financements garantis
1130	1,29	29	Total des financements
1140	1.29.1		dépôts de détail
1150	1.29.2		dépôts de gros non garantis
1160	1.29.3		financements garantis

Refinancements
				1 jour				> 1 jour ≤ 7 jours				> 7 jours ≤ 14 jours
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	010	020	030	040	050	060	070	080	090	100	110	120
1170	1,30	30	Total des financements
1180	1.30.1		dépôts de détail
1190	1.30.2		dépôts de gros non garantis
1200	1.30.3		financements garantis
1210	1,31	31	Total des financements
1220	1.31.1		dépôts de détail
1230	1.31.2		dépôts de gros non garantis
1240	1.31.3		financements garantis

Refinancements
				> 14 jours ≤ 1 mois				> 1 mois ≤ 3 mois				> 3 mois ≤ 6 mois
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net
Ligne	ID	Jour	Point	130	140	150	160	170	180	190	200	210	220	230	240
1170	1,30	30	Total des financements
1180	1.30.1		dépôts de détail
1190	1.30.2		dépôts de gros non garantis
1200	1.30.3		financements garantis
1210	1,31	31	Total des financements
1220	1.31.1		dépôts de détail
1230	1.31.2		dépôts de gros non garantis
1240	1.31.3		financements garantis

Refinancements
				> 6 mois				Flux de trésorerie totaux nets	Échéance moyenne (en jours)
				À échéance	Refinancement	Nouveaux fonds	Net	Flux de trésorerie totaux nets	Échéance des fonds arrivant à échéance	Échéance des fonds refinancés	Échéance des fonds nouveaux	Profil de financement total
Ligne	ID	Jour	Point	250	260	270	280	290	300	310	320	330
1170	1,30	30	Total des financements
1180	1.30.1		dépôts de détail
1190	1.30.2		dépôts de gros non garantis
1200	1.30.3		financements garantis
1210	1,31	31	Total des financements
1220	1.31.1		dépôts de détail
1230	1.31.2		dépôts de gros non garantis
1240	1.31.3		financements garantis

ANNEXE XIX

INSTRUCTIONS D'UTILISATION DU MODÈLE DE L'ANNEXE XVIII POUR LES OUTILS DE SUIVI SUPPLÉMENTAIRES

1. Outils de suivi supplémentaires

1.1. Remarques générales

Les modèles synthétiques figurant à l'annexe XVIII ont pour but de permettre le suivi du risque de liquidité d'un établissement qui ne relève pas des rapports sur la couverture des besoins de liquidité et le financement stable.

1.2. Concentration des financements par contrepartie (C 67.00)

Ce modèle vise à recueillir des informations sur la concentration des financements des établissements déclarants par contrepartie.

Aux fins du présent modèle:

les établissements déclarent dans les sous-lignes de la section 1 du modèle les dix principales contreparties ou groupes de clients liés, au sens de l'article 4, point 39), du règlement (CE) no 575/2013 [CRR], pour lesquels le financement qu'ils fournissent chacun dépasse 1 % du total des passifs. Autrement dit, la contrepartie indiquée au point 1.01 est celle qui, au-delà du seuil de 1 %, fournit le financement le plus élevé à la date de déclaration; celle indiquée au point 1.02 est celle qui, au-delà du seuil de 1 %, fournit le deuxième financement le plus élevé, et ainsi de suite;

b)	les établissements déclarent le montant total de tous les passifs restants à la section 2;

c)	le total des sections 1 et 2 est égal au total du passif de l'établissement selon son bilan déclaré conformément au cadre de déclaration financière (FINREP).

Pour chaque contrepartie, les établissements fournissent les éléments suivants:

a)	nom de la contrepartie;

code LEI;

c)	secteur de la contrepartie;

d)	lieu de résidence de la contrepartie;

e)	type de produit;

f)	montant reçu;

g)	échéance initiale moyenne pondérée; et

h)	échéance résiduelle moyenne pondérée.

Ces éléments sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Lorsque le financement correspond à plusieurs types de produits, le type à déclarer est celui représentant la plus grande partie du financement. Des informations distinctes sont fournies à l'autorité compétente pour expliquer la ventilation du financement reçu pour les 5 principaux produits par type de produit.

L'identification du détenteur sous-jacent des titres n'est soumise qu'à une obligation de moyen (“best effort”). Lorsqu'un établissement dispose d'informations sur le détenteur des titres (c'est-à-dire lorsqu'elle est la banque dépositaire), elle doit tenir compte des montants correspondants aux fins de la déclaration de la concentration des contreparties. Lorsque l'information sur le détenteur des titres n'est pas disponible, il n'est pas requis de déclarer le montant correspondant.

Instructions par colonne:

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Nom de la contrepartie

Le nom de chaque contrepartie ayant fourni un financement représentant plus de 1 % du total des passifs doit être indiqué dans la colonne 010 par ordre décroissant, autrement dit par ordre d'importance des financements obtenus.

Le nom de la contrepartie indiqué est le nom d'entité juridique de l'entreprise dont provient le financement, y compris le cas échéant sa forme juridique telle que SA (société anonyme en France), Plc. (public limited company au Royaume-Uni) ou AG (Aktiengesellschaft en Allemagne).

020

Code LEI

L'identifiant d'entité juridique de la contrepartie.

030

Secteur de la contrepartie

Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définies par FINREP:

i) banques centrales; ii) administrations centrales; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) sociétés non financières; vi) ménages.

Pour les groupes de clients liés, aucun secteur n'est à indiquer.

040

Lieu de résidence de la contrepartie

Utiliser le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays d'origine de la contrepartie (y compris les pseudo-codes ISO pour les organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du “Vademecum de la balance des paiements” d'Eurostat).

Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer.

050

Type de produit

Un type de produit est à assigner aux contreparties déclarées dans la colonne 010, en fonction du produit émis au moyen duquel le financement (ou, s'il y a plusieurs types de produits, la plus grande partie du financement) a été reçu, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras:

UWF (financements de gros non garantis fournis par des clients financiers, y compris marché interbancaire)

UWNF (financements de gros non garantis fournis par des clients non financiers)

REPO (financements obtenus par des mises en pension au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 82), du CRR)

CB (financements obtenus par l'émission d'obligations garanties au sens de l'article 129, paragraphe 4 ou 5, du CRR OU de l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE)

ABS (financements obtenus par l'émission de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs)

IGCP (financements obtenus auprès de contreparties intragroupe)

060

Montants reçus

Le montant total des financements reçus de la part des contreparties mentionnées dans la colonne 010 est inscrit dans la colonne 060.

070

Échéance initiale moyenne pondérée

Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de chaque contrepartie indiquée dans la colonne 010, l'échéance initiale moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 070.

L'échéance initiale moyenne pondérée est l'échéance initiale moyenne (en jours) des financements reçus de cette contrepartie, pondérée en fonction de la part de chaque financement reçu par rapport au total des financements reçus.

Par exemple:

1.	1 000 000 000 EUR reçus de la contrepartie A avec une échéance initiale de 180 jours.

2.	500 000 000 EUR reçus de la contrepartie A avec une échéance initiale de 360 jours.

Échéance initiale moyenne pondérée = (1 000 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 180 jours + (500 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 360 jours

Échéance initiale moyenne pondérée = 240 jours

080

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Pour le montant de financement déclaré dans la colonne 060, reçu de chaque contrepartie indiquée dans la colonne 010, l'échéance résiduelle moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 080.

L'échéance résiduelle moyenne pondérée est l'échéance restante moyenne (en jours) des financements reçus de cette contrepartie, pondérée en fonction de la part de chaque financement reçu par rapport au total des financements reçus.

Par exemple:

1.	1 000 000 000 EUR reçus de la contrepartie A avec une échéance résiduelle de 60 jours.

2.	500 000 000 EUR reçus de la contrepartie A avec une échéance résiduelle de 180 jours.

Échéance résiduelle moyenne pondérée = (1 000 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 60 jours + (500 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 180 jours

Échéance résiduelle moyenne pondérée = 100 jours

1.3. Concentration des financements par type de produit (C 68.00)

Ce modèle vise à recueillir des informations sur la concentration du financement des établissements déclarants par types de produits, ventilés en fonction des types de financement suivants:

Financements de détail:

a)	dépôts à vue;

b)	dépôts à échéance fixe inférieure ou égale à 30 jours;

dépôts à échéance fixe supérieure à 30 jours

i)	avec pénalité pour retrait anticipé nettement supérieure à la perte des intérêts;

ii)	sans pénalité pour retrait anticipé nettement supérieure à la perte des intérêts;

comptes d'épargne

i)	avec préavis de retrait supérieur à 30 jours

ii)	sans préavis de retrait supérieur à 30 jours;

Financement de gros:

financements de gros non garantis

i)	dont clients financiers;

ii)	dont clients non financiers;

iii)	dont par des entités intragroupe;

financements de gros garantis

i)	dont mises en pension;

ii)	dont émissions d'obligations garanties;

iii)	dont émissions de titres adossés à des actifs;

iv)	dont par des entités intragroupe.

Pour compléter le modèle, les établissements déclarent le montant total des financements reçus pour chaque catégorie de produit qui dépasse 1 % du total des passifs.

Pour chaque type de produit, les établissements fournissent les éléments suivants:

a)	montant total reçu;

b)	montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers;

c)	montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers;

d)	échéance initiale moyenne pondérée; et

e)	échéance résiduelle moyenne pondérée

Ces éléments sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Pour déterminer pour quelles catégories de produits le financement obtenu est supérieur à 1 % du total des passifs, il n'est pas tenu compte de la monnaie.

Instructions par colonne:

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Montant total reçu

Le montant total des financements reçus pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne “Nom du produit” est déclaré de manière combinée dans la colonne 010 du modèle dans la monnaie de déclaration.

020

Montant couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Sur le montant total de financements reçus pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne “Nom du produit”, déclaré dans la colonne 010, indiquer le montant qui est couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

Remarque: les montants indiqués dans les colonnes 020 et 030, pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne “Nom du produit”, sont égaux au montant total reçu déclaré dans la colonne 010.

030

Montant non couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers

Sur le montant total de financements reçus pour chacune des catégories de produits indiquées dans la colonne “Nom du produit”, déclaré dans la colonne 010, indiquer le montant qui n'est pas couvert par un système de garantie des dépôts conformément à la directive 94/19/CE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d'un pays tiers.

040

Échéance initiale moyenne pondérée

Pour le montant de financement, déclaré dans la colonne 010, reçu de chaque catégorie de produit mentionnée dans la colonne “Nom du produit”, l'échéance initiale moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 040.

L'échéance initiale moyenne pondérée est l'échéance initiale moyenne (en jours) des financements reçus des différentes contreparties pour l'émission d'un produit donné, pondérée en fonction de la part du financement reçu de chacune par rapport au total des financements reçus pour l'émission ce produit.

Par exemple:

1.	1 000 000 000 EUR reçus de la contrepartie A à la suite de l'émission du produit X avec une échéance initiale de 180 jours.

2.	500 000 000 EUR reçus de la contrepartie B à la suite de l'émission du produit X avec une échéance initiale de 360 jours.

Échéance initiale moyenne pondérée = (1 000 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 180 jours + (500 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 360 jours

Échéance initiale moyenne pondérée = 240 jours

050

Échéance résiduelle moyenne pondérée

Pour le montant de financement, déclaré dans la colonne 010, reçu de chaque catégorie de produit mentionnée dans la colonne “Nom du produit”, l'échéance résiduelle moyenne pondérée (en jours) est inscrite dans la colonne 050.

L'échéance résiduelle moyenne pondérée est l'échéance restante moyenne (en jours) des financements reçus des différentes contreparties pour un produit donné, pondérée en fonction de la part du financement reçu de chacune par rapport au total des financements reçus pour l'émission ce produit.

Par exemple:

1.	1 000 000 000 EUR reçus de la contrepartie A à la suite de l'émission du produit X avec une échéance résiduelle de 60 jours.

2.	500 000 000 EUR reçus de la contrepartie B à la suite de l'émission du produit X avec une échéance résiduelle de 180 jours.

Échéance résiduelle moyenne pondérée = (1 000 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 60 jours + (500 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 180 jours

Échéance résiduelle moyenne pondérée = 100 jours

1.4. Prix pour différentes durées de financement (C 69.00)

Ce modèle vise à recueillir des informations sur les volumes moyens de transaction et les prix moyens payés par les établissements pour des financements dont les échéances sont les suivantes:

a)	1 jour (colonnes 010 et 020);

b)	1 semaine (colonnes 030 et 040);

c)	1 mois (colonnes 050 et 060);

d)	3 mois (colonnes 070 et 080);

e)	6 mois (colonnes 090 et 100);

f)	1 an (colonnes 110 et 120);

g)	2 ans (colonnes 130 et 140);

h)	5 ans (colonnes 150 et 160);

i)	10 ans (colonnes 170 et 180).

Pour déterminer l'échéance des financements obtenus, les établissements ignorent le laps de temps entre date de transaction et date de règlement. Ainsi, un passif à échéance à trois mois et à règlement à deux semaines est déclaré dans les colonnes “3 mois” (colonnes 070 et 080).

Le spread déclaré dans la colonne de gauche de chaque intervalle de temps est:

1.	soit le spread à payer par l'entreprise pour des passifs à un an ou moins dans le cas d'un échange avec l'indice de référence au jour le jour (overnight index) pour la monnaie correspondante au plus tard à la clôture du jour ouvrable où a lieu la transaction;

soit le spread à payer par l'entreprise à l'émission pour des passifs à plus d'un an dans le cas d'un échange avec l'indice de référence au jour le jour pertinent pour la monnaie correspondante (Euribor 3 mois pour l'EUR ou Libor 3 mois pour la GBP et l'USD) au plus tard à la clôture du jour ouvrable où a lieu la transaction.

Le spread est exprimé en points de base (bp) et calculé en tant que moyenne pondérée. Par exemple:

1.	1 000 000 000 EUR de financements reçus de ou offerts par la contrepartie A avec un spread de 200 bp au-dessus de l'Euribor.

2.	500 000 000 EUR de financements reçus de ou offerts par la contrepartie B avec un spread de 150 bp au-dessus de l'Euribor. Spread moyen pondéré = (1 000 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 200 bp + (500 000 000 EUR/1 500 000 000 EUR) * 150 bp Spread moyen pondéré = 183 bp

Aux fins du calcul du spread moyen à payer, les établissements calculent le coût total dans la monnaie d'émission sans tenir compte d'aucun swap de change, mais en incluant toute décote ou surcote et toute commission à recevoir ou à payer, l'échéance du swap de taux d'intérêt réel ou théorique correspondant à l'échéance du passif. Le spread est la différence entre le taux du passif et le taux de swap.

Le montant net des financements obtenus pour les catégories de financements indiquées dans la colonne “Point” est déclaré dans la colonne “Volume” de l'intervalle de temps applicable. Par exemple, pour les financements visés au point 4 ci-dessus, le montant inscrit serait 1 500 000 EUR.

Lorsqu'il n'y a rien a déclarer, la colonne “Spreads” est laissée vide.

Instructions concernant des lignes spécifiques:

Ligne

Références juridiques et instructions

010

1 Financement total

Volume total et spread moyen pondéré de tous les financements obtenus pour les durées suivantes:

a)	1 jour (colonnes 010 et 020);

b)	1 semaine (colonnes 030 et 040);

c)	1 mois (colonnes 050 et 060);

d)	3 mois (colonnes 070 et 080);

e)	6 mois (colonnes 090 et 100);

f)	1 an (colonnes 110 et 120);

g)	2 ans (colonnes 130 et 140);

h)	5 ans (colonnes 150 et 160);

i)	10 ans (colonnes 170 et 180).

020

1.1 dont: dépôts de détail

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré des dépôts de détail obtenus.

030

1.2 dont: dépôts de gros non garantis

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré des dépôts de gros non garantis obtenus.

040

1.3 dont: financements garantis

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré des financements garantis obtenus.

050

1.4 dont: titres de rang le plus élevé non garantis

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré des titres de rang le plus élevé non garantis obtenus.

060

1.5 dont: obligations garanties

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré de toutes les émissions d'obligations garanties grevant les fonds propres de l'établissement.

070

1.6 dont: titres adossés à des actifs, y compris ABCP

Indiquer, sur le financement total déclaré en 1, le volume total et le spread moyen pondéré des émissions de titres adossés à des actifs, y compris le papier commercial adossé à des actifs.

1.5. Refinancements (C 70.00)

Ce modèle vise à recueillir des informations sur le volume des financements venant à échéance et des nouveaux financements obtenus, autrement dit les “refinancements”, sur une base quotidienne pendant une période mensuelle.

Les établissements déclarent leurs financements arrivant à échéance selon les intervalles de temps suivants:

a)	1 jour (colonnes 010 à 040);

b)	de 1 jour à 7 jours (colonnes 050 à 080);

c)	de 7 jours à 14 jours (colonnes 090 à 120);

d)	de 14 jours à 1 mois (colonnes 130 à 160);

e)	de 1 mois à 3 mois (colonnes 170 à 200);

f)	de 3 mois à 6 mois (colonnes 210 à 240);

g)	échéance supérieure à 6 mois (colonnes 250 à 280).

Pour chaque intervalle de temps défini au point 2 ci-dessus, le montant arrivant à échéance est déclaré dans la colonne de gauche, le montant des fonds refinancés dans la colonne “Refinancement”, les nouveaux fonds obtenus dans la colonne “Nouveaux fonds” et la différence nette (nouveaux fonds + refinancements — fonds arrivant à échéance) dans la colonne de droite.

Les flux de trésorerie nets totaux sont déclarés dans la colonne 290. Ils sont égaux à la somme de toutes les colonnes “NET” (soit 040 + 080 + 120 + 160 + 200 + 240 + 280).

L'échéance moyenne des financements (en jours) pour les financements arrivant à échéance est déclarée dans la colonne 300.

L'échéance moyenne (en jours) des refinancements est déclarée dans la colonne 310.

L'échéance moyenne (en jours) des financements avec nouvelle échéance est déclarée dans la colonne 320.

L'échéance moyenne (en jours) du profil de financement total est déclarée dans la colonne 330.

Instructions concernant des lignes spécifiques:

Colonne	Références juridiques et instructions
010 à 040	1 jour Le montant total des financements arrivant à échéance à un jour est déclaré en colonne 010, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 020, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements obtenus à un jour est déclaré en colonne 030, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance à un jour et les nouveaux financements à un jour est déclarée en colonne 040, lignes 1.1 à 1.31.
050 à 080	> 1 jour ≤ 7 jours Le montant total des financements arrivant à échéance entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 050, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 060, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est comprise entre un jour et une semaine est déclaré en colonne 070, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 080, lignes 1.1 à 1.31.
090 à 120	> 7 jours ≤ 14 jours Le montant total des financements arrivant à échéance entre une et deux semaines est déclaré en colonne 090, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 100, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est comprise entre une semaine et deux semaines est déclaré en colonne 110, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 120, lignes 1.1 à 1.31.
130 à 160	> 14 jours ≤ 1 mois Le montant total des financements arrivant à échéance entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 130, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 140, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est comprise entre deux semaines et un mois est déclaré en colonne 150, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 160, lignes 1.1 à 1.31.
170 à 200	> 1 mois ≤ 3 mois Le montant total des financements arrivant à échéance entre un et trois mois est déclaré en colonne 170, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 180, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est comprise entre un et trois mois est déclaré en colonne 190, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 200, lignes 1.1 à 1.31.
210 à 240	> 3 mois ≤ 6 mois Le montant total des financements arrivant à échéance entre trois et six mois est déclaré en colonne 210, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 220, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est comprise entre trois et six mois est déclaré en colonne 230, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 240, lignes 1.1 à 1.31.
250 à 280	> 6 mois Le montant total des financements arrivant à échéance à plus de six mois est déclaré en colonne 250, lignes 1.1 à 1.31. Pour les mois comptant moins de 31 jours, les lignes sans objet sont à laisser vides. Le montant total des refinancements à un jour est déclaré en colonne 260, lignes 1.1 à 1.31. Le montant total des nouveaux financements dont l'échéance est supérieure à six mois est déclaré en colonne 270, lignes 1.1 à 1.31. La différence nette entre les financements arrivant à échéance et les nouveaux financements est déclarée en colonne 280, lignes 1.1 à 1.31.
290	Flux de trésorerie nets totaux Les flux de trésorerie nets totaux, qui sont égaux à la somme de toutes les colonnes “NET”(soit 040 + 080 + 120 + 160 + 200 + 240 + 280), sont déclarés en colonne 290.
300 à 330	Échéance moyenne (en jours) L'échéance moyenne pondérée (en jours) de tous les financements venant à échéance est déclarée dans la colonne 300. L'échéance moyenne pondérée (en jours) de l'ensemble des refinancements est déclarée en colonne 310, l'échéance moyenne pondérée (en jours) de l'ensemble des nouveaux fonds en colonne 320 et l'échéance moyenne pondérée (en jours) du profil de financement total en colonne 330.

ANNEXE XX

ÉLÉMENTS DU SUIVI DE LA LIQUIDITÉ SUPPLÉMENTAIRES PRÉVUS PAR L'ARTICLE 415, PARAGRAPHE 3, POINT b), DU RÈGLEMENT (UE) No 575/2013

MODÈLES ALMM
Numéro de modèle	Code modèle	Nom du modèle/groupe de modèles
MODÈLES POUR LA CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE
71	C 71.00	CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR/CONTREPARTIE

C 71.00 — CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR/CONTREPARTIE

axe des z

Total et monnaies importantes

Concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur/contrepartie

Nom de l'émetteur/de la contrepartie

Code LEI

Secteur de l'émetteur/de la contrepartie

Lieu de résidence de l'émetteur/de la contrepartie

Type de produit

Monnaie

Échelon de qualité de crédit

Valeur de marché/valeur nominale

Valeur des sûretés éligibles BC

Ligne

010

020

030

040

050

060

070

080

090

010

1.	DIX PRINCIPAUX ÉMETTEURS/CONTREPARTIES

020

1,01

030

1,02

040

1,03

050

1,04

060

1,05

070

1,06

080

1,07

090

1,08

100

1,09

110

1,10

120

2.	TOUS AUTRES ÉLÉMENTS CONTRIBUANT À LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE

ANNEXE XXI

INSTRUCTIONS D'UTILISATION DU MODÈLE DE L'ANNEXE XXII SUR LA CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE (C 71.00)

Concentration de la capacité de rééquilibrage par émetteur/contrepartie (C 71.00)

Ce modèle vise à recueillir des informations concernant la concentration de la capacité de rééquilibrage des établissements déclarants sur les dix principaux actifs qu'ils détiennent ou sur les dix principales lignes de trésorerie qui leur ont été accordées à cet effet. La capacité de rééquilibrage désigne le stock d'actifs non grevés ou d'autres sources de financement qui sont légalement et pratiquement disponibles à l'établissement à la date de déclaration pour couvrir les potentiels déficits de financement. Ne doivent être déclarées que les sorties et les entrées découlant de contrats existant à la date de déclaration.

Colonne

Références juridiques et instructions

010

Nom de l'émetteur/de la contrepartie

Le nom des dix principaux émetteurs/contreparties d'actifs non grevés ou de lignes de trésorerie confirmées non tirées accordées à l'établissement est inscrit dans la colonne 010 par ordre décroissant. L'élément le plus important est inscrit au point 1.01, le deuxième au point 1.02, et ainsi de suite.

Le nom de l'émetteur/la contrepartie indiqué est le nom d'entité légale de l'entreprise qui a émis les actifs ou accordé la ligne de trésorerie, y compris le cas échéant sa forme juridique telle que SA (société anonyme en France), Plc. (public limited company au Royaume-Uni) ou AG (Aktiengesellschaft en Allemagne), etc.

020

Code LEI

L'identifiant d'entité juridique de la contrepartie.

030

Secteur de l'émetteur/de la contrepartie

Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définies par FINREP:

i) banques centrales; ii) administrations centrales; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) sociétés non financières; vi) ménages.

Pour les groupes de clients liés, aucun secteur n'est à indiquer.

040

Lieu de résidence de l'émetteur/de la contrepartie

Pour les groupes de clients liés, aucun pays n'est à indiquer.

050

Type de produit

Un type de produit est à assigner aux émetteurs/contreparties déclarés dans la colonne 010, en fonction du produit via lequel est détenu l'actif ou via lequel a été accordée la facilité de trésorerie, en utilisant les codes suivants indiqués en caractères gras:

SrB (obligation senior — Senior Bond);

SubB (obligation subordonnée — Subordinated Bond);

CP (papier commercial — Commercial Paper);

CB (obligations garanties — Covered Bonds);

US (titre d'OPCVM — UCITS Security — instruments financiers représentant une part dans, ou un titre émis par, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières);

ABS (titre adossé à un actif — Asset Backed Security);

CrCl (créance privée — Credit Claim);

Eq (action — Equity — cotée sur un marché reconnu, non émise par l'établissement lui-même ou par un établissement financier);

Gold (or);

LiqL (lignes de trésorerie confirmées non tirées accordées à l'établissement);

ATP (autre type de produit).

060

Monnaie

Les émetteurs/contreparties inscrits dans la colonne 010 se voient assigner dans la colonne 060 un code monnaie ISO correspondant au libellé de l'actif reçu ou de la ligne de trésorerie confirmée non tirée accordée à l'établissement. Le code ISO 4217 en trois lettres servant à désigner les monnaies est mentionné.

070

Échelon de qualité de crédit

Les émetteurs/contreparties inscrits dans la colonne 010 se voient assigner, conformément au RÈGLEMENT no 575/2013, l'échelon de qualité de crédit approprié, qui doit correspondre aux éléments déclarés dans le tableau d'échéances.

080

Valeur de marché/Valeur nominale

Valeur de marché ou juste valeur des actifs ou, le cas échéant, valeur nominale de la ligne de trésorerie non tirée accordée à l'établissement.

090

Valeur des sûretés éligibles BC

Valeur des sûretés selon les dispositions de la banque centrale régissant les facilités permanentes, lorsque les actifs en question sont utilisés en tant que sûretés pour des crédits accordés par la banque centrale.

En ce qui concerne les actifs libellés dans une monnaie qui, selon les normes techniques d'exécution définies conformément à l'article 416, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, est une monnaie pour laquelle l'éligibilité auprès de la banque centrale est définie de manière extrêmement restrictive, les établissements laissent ce champ vide.

Alkuun

Valitse kokeelliset ominaisuudet, joita haluat kokeilla