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Document 32015R2286
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2286 of 8 December 2015 Approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of traditional specialities guaranteed [Belokranjska pogača (TSG)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 de la Commission du 8 décembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/2286 de la Commission du 8 décembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]
JO L 323 du 9.12.2015, blz. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Van kracht
|
9.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 323/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2286 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2015
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉNNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Belokranjska pogača», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 182/2010 de la Commission (2). |
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(1) |
La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Belokranjska pogača» (STG) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 182/2010 de la Commission du 3 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Belokranjska pogača (STG)] (JO L 53 du 4.3.2010, p. 1).
(3) JO C 224 du 9.7.2015, p. 8.