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Document 32015D1791
Council Decision (EU) 2015/1791 of 5 October 2015 appointing an Italian alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/1791 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1791 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
JO L 260 du 7.10.2015, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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7.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/27 |
DÉCISION (UE) 2015/1791 DU CONSEIL
du 5 octobre 2015
portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Onofrio INTRONA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
M. Roberto CIAMBETTI, Consigliere e Presidente del Consiglio regionale della Regione Veneto |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
N. SCHMIT
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.