PROJET DE DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION

présenté par le groupe de travail du développement de la convention

La conférence des parties,

Consciente de la nécessité de mettre à jour les catégories de substances et mélanges et les substances nommément désignées ainsi que leurs quantités seuils, telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe I de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, afin d'intégrer les critères du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (ST/SG/AC.10/30/Rev.4) et de maintenir une certaine cohérence avec la législation correspondante de l'Union européenne,

Ayant à l'esprit la décision qu'elle a prise d'entreprendre une révision des substances dangereuses et de leurs quantités respectives telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe I, ainsi que sa décision 2004/4 portant création du groupe de travail du développement de la convention,

Prenant note de la proposition de modifier l'annexe I, élaborée par le groupe de travail à l'issue d'un examen approfondi,

Modifie l'annexe I de la convention, relative aux substances dangereuses, aux fins de la définition des activités dangereuses en la remplaçant par le texte figurant en annexe à la présente décision.

ANNEXE

SUBSTANCES DANGEREUSES AUX FINS DE LA DEFINITION DES ACTIVITES DANGEREUSES  (1)

Lorsqu'une substance ou un mélange nommément désigné dans la partie II appartient aussi à une ou plusieurs catégories de la partie I, c'est la quantité seuil indiquée dans la partie II qui s'applique.

Pour l'identification des activités dangereuses, les parties tiennent compte des propriétés dangereuses effectives ou anticipées et/ou des quantités de toutes les substances dangereuses présentes ou des substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles peuvent être produites en cas de perte de maîtrise d'une activité, y compris une activité de stockage, menées dans le cadre d'une activité dangereuse.

Partie I

Catégories de substances et de mélanges qui ne sont pas nommément désignées dans la partie II

Catégorie selon le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques — SGH	Quantité seuil (en tonnes métriques)
1. Toxicité aiguë, catégorie 1, toutes voies d'exposition (2)	20
2. Toxicité aiguë:   Catégorie 2, toutes voies d'exposition (3)   Catégorie 3, voie d'exposition par inhalation (4)	200
3. Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) — Exposition unique (SE), STOT, catégorie 1 (5)	200
4. Matières et objets explosibles — explosibles instables ou explosibles, lorsque la substance, le mélange ou l'article est classé dans la division 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 du chapitre 2.1.2 des critères du SGH, ou substances ou mélanges présentant un danger d'explosion déterminé selon les épreuves de la série 2 de la partie I des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: épreuves et de critères (Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies) et qui ne relèvent pas des classes de danger Peroxydes organiques ou Substances et mélanges autoréactifs (6)  (7)	50
5. Matières et objets explosibles, lorsque la substance, le mélange ou l'article est classé dans la division 1.4 du chapitre 2.1.2 du SGH (7)  (8)	200
6. Gaz inflammables, catégorie 1 ou 2 (9)	50
7. Aérosols (10), catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1	500 (net)
8. Aérosols, catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ni de liquides inflammables de catégorie 1 (11)	50 000 (net)
9. Gaz comburants, catégorie 1 (12)	200
10. Liquides inflammables:   Liquides inflammables, catégorie 1, ou   Liquides inflammables, catégorie 2 ou 3, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition (13), ou   Autres liquides dont le point d'éclair est ≤ à 60 °C, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition (14)	50
11. Liquides inflammables:   Liquides inflammables, catégorie 2 ou 3, dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, sont susceptibles d'entraîner des risques d'accidents industriels (15), ou   Autres liquides ayant un point d'éclair ≤ à 60 °C, dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, sont susceptibles d'entraîner des risques d'accidents industriels	200
12. Liquides inflammables, catégorie 2 ou 3, non couverts par les catégories 10 et 11 (16)	50 000
13. Substances et mélanges autoréactifs et peroxydes organiques:   Substances et mélanges autoréactifs, type A ou B, ou   Peroxydes organiques, type A ou B (17)	50
14. Substances et mélanges autoréactifs et peroxydes organiques:   Substances et mélanges autoréactifs, type C, D, E ou F, ou   Peroxydes organiques, type C, D, E ou F (18)	200
15. Liquides et solides pyrophoriques, catégorie 1	200
16. Liquides et solides comburants, catégorie 1, 2 ou 3	200
17. Danger pour l'environnement aquatique, catégorie aiguë 1 ou chronique 1 (19)	200
18. Danger pour l'environnement aquatique, catégorie chronique 2 (20)	500
19. Substances et mélanges réagissant fortement au contact de l'eau, tels que le chlorure d'acétyle et le tétrachlorure de titane.	500
20. Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 (21)	500
21. Substances et mélanges qui, au contact avec l'eau, dégagent des gaz toxiques (substances et mélanges qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz classés dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aiguë, tels que le phosphure d'aluminium et le pentasulphure de phosphore)	200

Partie II

Substances nommément désignées

Substance	Quantité seuil (tonnes métriques)
1a. Nitrate d'ammonium (22)	10 000
1b. Nitrate d'ammonium (23)	5 000
1c. Nitrate d'ammonium (24)	2 500
1d. Nitrate d'ammonium (25)	50
2a. Nitrate de potassium (26)	10 000
2b. Nitrate de potassium (27)	5 000
3. Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels	2
4. Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels	0,1
5. Brome	100
6. Chlore	25
7. Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable: monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel	1
8. Éthylèneimine	20
9. Fluor	20
10. Formaldéhyde (concentration ≥ 90 %)	50
11. Hydrogène	50
12. Acide chlorhydrique (gaz liquéfié)	250
13. Plomb-alkyles	50
14. Gaz liquéfiés inflammables, catégorie 1 ou 2 (y compris gaz de pétrole liquéfié) et gaz naturel (28)	200
15. Acétylène	50
16. Oxyde d'éthylène	50
17. Oxyde de propylène	50
18. Méthanol	5 000
19. 4,4′-méthylène bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente	0,01
20. Isocyanate de méthyle	0,15
21. Oxygène	2 000
22. Diisocyanate de toluène (2,4-diisocyanate de toluène et 2,6-diisocyanate de toluène)	100
23. Dichlorure de carbonyle (phosphogène)	0,75
24. Arsine (trihydrure d'arsenic)	1
25. Phosphine (trihydrure de phosphore)	1
26. Dichlorure de soufre	1
27. Trioxyde de soufre	75
28. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris tétrachlorodibenzodioxine ou TCDD), calculées en équivalent TCDD (29)	0,001
29. Les cancérogènes suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids: 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, 4-nitrodiphényle et 1,3-propanesulfone	2
30. Produits dérivés du pétrole et carburants/combustiles de substitution: a) essences et naphtes; b) kérosènes (carburants d'aviation compris); c) gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) d) fiouls lourds; e) carburants/combustiles de substitution utilisés aux mêmes fins et présentant des propriétés similaires en termes d'inflammabilité et de dangers environnementaux que les produits visés aux points a) à d)	25 000
31. Ammoniac anhydre	200
32. Trifluorure de bore	20
33. Hydrogène sulfuré	20
34. Pipéridine	200
35. Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine	200
36. 3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine	200
37. Mélanges d'hypochlorite de sodium classés comme étant d'une toxicité aquatique aiguë [H400] de catégorie 1 contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres catégories de danger à l'annexe I, partie 1. (30)	500
38. Propylamine (31)	2 000
39. Acrylate de tert-butyl (31)	500
40. 2-méthyl-3-butènenitrile (31)	2 000
41. Tétrahydro- 3,5-diméthyl- 1,3,5,-thiadiazine- 2-thione (dazomet) (31)	200
42. Acrylate de méthyle (31)	2 000
43. Méthylpyridine (31)	2 000
44. Bromo-3-chloropropane (31)	2 000

Rectificatif

1.

Annexe, partie I, point 8: Remplacer «Aérosols» par «Aérosols» (10).

2.

Annexe, partie I, point 11, dernière ligne: Remplacer «risques d'accidents industriels» par «risques d'accidents industriels» (14).

3.

Annexe, partie II, point 43: Remplacer «Méthylpyridine» (31) par «3-Méthylpyridine» (31).

4.

Annexe, notes 13, 15 et 16 Remplacer «chapitre 2.4.2» par «chapitre 2.6.2».

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(1)  Critères selon le Système général harmonisé des Nations unies (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques (doc. ST/SG/AC.10/30/Rev.4). Les parties appliquent ces critères pour classer les substances ou mélanges aux fins de la partie I de la présente annexe, à moins que d'autres critères juridiquement contraignants aient été adoptés dans le droit national. Les mélanges sont assimilés aux substances pures pour autant que soient respectées les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés conformément au SGH, à moins qu'une composition en pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée.

(2)  Selon les critères énoncés aux chapitres 3.1.2 et 3.1.3 du SGH.

(3)  Selon les critères énoncés aux chapitres 3.1.2 et 3.1.3 du SGH.

(4)  Les substances relevant de la catégorie — Toxicité aiguë 3 par voie orale — sont inscrites à la rubrique 2 — toxicité aiguë — dans les cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation, ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données concluantes concernant la toxicité par inhalation et par voie cutanée.

(5)  Substances ayant produit des effets toxiques notables chez l'homme ou dont il y a lieu de supposer, sur la base de données provenant d'études animales, qu'elles peuvent être gravement toxiques pour l'homme après une exposition unique. Des indications supplémentaires sont données à la figure 3.8.1 et dans le tableau 3.8.1 de la partie 3 du SGH.

(6)  La réalisation d'essais visant à mettre en évidence les propriétés explosibles des substances et mélanges n'est nécessaire que si la procédure de sélection prévue à l'appendice 6, partie 3, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies détermine que la substance ou le mélange est susceptible de présenter des propriétés explosives.

(7)  La classe de danger Matières et objets explosibles comprend les articles explosibles. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en considération aux fins de la présente convention. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible aux fins de la présente convention.

(8)  Les matières et objets explosibles de la division 1.4 déballés ou réemballés sont classés dans la catégorie 4 (matières et objets explosibles), à moins qu'il ne soit démontré que le danger correspond toujours à la division 1.4, conformément au SGH.

(9)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.2.2 du SGH.

(10)  Les aérosols sont classés selon les critères énoncés dans le chapitre 2.3 du SGH et la troisième partie, section 31, du Manuel d'épreuves et de critères qui y est mentionnée.

(11)  Pour utiliser cette rubrique, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2 ni de liquide inflammable de catégorie 1.

(12)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.4.2 du SGH.

(13)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.4.2 du SGH.

(14)  Les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C peuvent être considérés comme des liquides non inflammables à certaines fins réglementaires (par exemple, les transports) si l'épreuve de combustibilité entretenue du point L. 2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.

(15)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.4.2 du SGH.

(16)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.4.2 du SGH.

(17)  Selon les critères énoncés aux chapitres 2.8.2 et 2.15.2.2 du SGH.

(18)  Selon les critères énoncés aux chapitres 2.8.2 et 2.15.2.2 du SGH.

(19)  Selon les critères énoncés au chapitre 4.1.2 du SGH.

(20)  Selon les critères énoncés au chapitre 4.1.2 du SGH.

(21)  Selon les critères énoncés au chapitre 2.12.2 du SGH.

(22)  Nitrate d'ammonium (10 000): engrais susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue

S'applique aux engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium (les engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium contenant du nitrate d'ammonium et du phosphate et/ou de la potasse) qui sont susceptibles de subir une décomposition autonome selon l'épreuve de décomposition en gouttière (voir Manuel d'épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.2), dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est:

a)

comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids (une teneur en azote de 15,7 % en poids due au nitrate d'ammonium correspond à 45 % de nitrate d'ammonium et une teneur de 24,5 % en poids à 70 %) et qui contiennent au maximum 0,4 % de combustibles/matières organiques au total, ou satisfont aux conditions d'un essai de résistance à la détonation approprié (par exemple: épreuve du tube d'acier de 4 pouces);

b)	inférieure ou égale à 15,75 % en poids, sans limitation de teneur en matières combustibles.

(23)  Nitrate d'ammonium (5 000): qualité Engrais.

S'applique aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est:

a)	supérieure à 24,5 % en poids, à l'exception des mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %,

b)	supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium,

c)

supérieure à 28 % en poids (une teneur en azote de 28 % en poids due au nitrate d'ammonium correspond à 80 % de nitrate d'ammonium) pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %, et qui satisfont aux conditions d'un essai de résistance à la détonation approprié (par exemple, épreuve du tube d'acier de 4 pouces).

(24)  Nitrate d'ammonium (2 500): qualité technique.

S'applique:

a)

au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est: i) comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,4 % de substances combustibles, ii) supérieure à 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,2 % de substances combustibles;

b)	aux solutions aqueuses de nitrate d'ammonium dans lesquelles la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.

(25)  Nitrate d'ammonium (50): matières «hors spécifications» et engrais ne satisfaisant pas aux conditions d'un essai de résistance à la détonation approprié (par exemple, épreuve du tube d'acier de 4 pouces).

S'applique:

a)

aux rebuts de fabrication ainsi qu'au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium, d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et d'engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium visés dans les notes 23 et 24, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement en vue d'un recyclage ou d'un traitement destiné à garantir leur sécurité d'utilisation, parce qu'ils ne satisfont plus aux spécifications des notes 23 et 24;

b)	aux engrais visés dans la note 22 a) et dans la note 23, qui ne satisfont pas aux conditions d'un essai de résistance à la détonation (par exemple, épreuve du tube d'acier de 4 pouces).

(26)  Nitrate de potassium (10 000): engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés que le nitrate de potassium pur.

(27)  Nitrate de potassium (5 000): engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.

(28)  Biogaz affiné: aux fins de la mise en œuvre de la convention, le biogaz affiné peut être classé dans la rubrique 14 de la partie II de l'annexe I lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale en oxygène de 1 %.

(29)  Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines.

Les quantités de polychlorodibenzofuranes et de polychlorodibenzodioxines se calculent au moyen de facteurs d'équivalence toxique (FET) proposés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les êtres humains et les mammifères en ce qui concerne les dioxines et composés apparentés, qui ont été réévalués en 2005:

Facteurs d'équivalence toxique (FET) établis par l'OMS en 2005

Dioxines	FET	Furannes	FET
2,3,7,8-TCDD	1	2,3,7,8-TCDF	0.1
1,2,3,7,8-PeCDD	1	2,3,4,7,8-PeCDF	0.3
1,2,3,4,7,8-HxCDD	0.1	1,2,3,7,8-PeCDF	0.03
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0.1	1,2,3,4,7,8-HxCDF	0.1
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0.1	1,2,3,7,8,9-HxCDF	0.1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0.01	2,3,4,6,7,8-HxCDF	0.1
OCDD	0.0003	1,2,3,7,8,9-HxCDF	0.1
		1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0.01
		1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0.01
		OCDF	0.0003
Abréviations Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa, P = penta, t = tétra. Référence: Martin Van den Berg et al., «The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds», Toxicological Sciences, vol. 93, no 2 (octobre 2006), p. 223-241.

(30)  Pour autant que le mélange, en l'absence d'hypochlorite de sodium, ne soit pas classé comme étant d'une toxicité aquatique aiguë (catégorie 1).

(31)  Dans les cas où cette substance dangereuse relève également de la catégorie 10 — Liquides inflammables — ou 11 — Liquides inflammables, les quantités seuils les plus faibles s'appliquent aux fins de la convention.