ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

52e année
6 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 706/2009 de la Commission du 5 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 707/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données

3

*

Règlement (CE) no 708/2009 de la Commission du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) no 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie

11

*

Règlement (CE) no 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV

12

*

Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines

15

*

Règlement (CE) no 711/2009 de la Commission du 4 août 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

35

Règlement (CE) no 712/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

37

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/600/CE

*

Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 6086]  (1)

39

2009/601/CE

*

Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant l'annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives à l'Allemagne figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2009) 6105]  (1)

43

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche (JO L 192 du 24.7.2009)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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