ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.121.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

52e année
15 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 371/2009 du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et des agents des Communautés européennes auxquelles s’appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/370/CE

*

Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant l'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap, le 16 novembre 2001

3

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

8

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

25

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2009/371/JAI

*

Décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol)

37

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