Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32012D0729R(01)

    Rectificatif à la décision d’exécution 2012/729/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la décision 2008/866/CE, concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application ( JO L 327 du 27.11.2012 )

    JO L 334 du 6.12.2012, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/729/corrigendum/2012-12-06/oj

    6.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 334/52


    Rectificatif à la décision d’exécution 2012/729/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la décision 2008/866/CE, concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 327 du 27 novembre 2012 )

    Page 56, le titre doit se lire comme suit:

    au lieu de:

    lire:


    Top