édition spéciale croate: chapitre 03 tome 042 p. 325 - 326
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Document 32012D0753
2012/753/EU: Commission Implementing Decision of 4 December 2012 amending Annex I to Decision 2009/177/EC as regards surveillance programmes for Finland and the United Kingdom and the disease-free status of Finland and the United Kingdom for certain aquatic animal diseases (notified under document C(2012) 8758) Text with EEA relevance
2012/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 334 du 6.12.2012, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
6.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/48 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2012
modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques
[notifiée sous le numéro C(2012) 8758]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/753/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 49, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés, en ce qui concerne une ou plusieurs des maladies non exotiques figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE (les «maladies non exotiques»). Ladite décision contient également la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs de ces maladies. |
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(2) |
La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE contient la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés et la partie C de ladite annexe, la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs maladies non exotiques. |
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(3) |
La Finlande a transmis à la Commission des documents attestant que les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma sont indemnes de la septicémie hémorragique virale (SHV). |
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(4) |
Le Royaume-Uni a transmis à la Commission des documents attestant que le sud-ouest des îles Shetland est indemne de l’anémie infectieuse du saumon (AIS). |
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(5) |
Il convient donc de modifier l’annexe I, parties B et C, de la décision 2009/177/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les parties B et C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2012.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) JO L 63 du 7.3.2009, p. 15.
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée comme suit:
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1) |
la partie B est remplacée par le texte suivant: «PARTIE B États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés
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2) |
la partie C est modifiée comme suit:
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