ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

54e année
3 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 879/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien et aux prises accessoires associées dans la zone CIEM III a et dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV

6

*

Règlement (UE) no 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) no 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne (1)

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 881/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne la composition de l'additif de la préparation de Bacillus subtilis DSM 17299 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S) et son utilisation dans les aliments pour animaux contenant de l'acide formique (1)

9

Règlement d'exécution (UE) no 882/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

11

*

Règlement (UE) no 883/2011 de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12)

13

DÉCISIONS

*

Décision 2011/522/PESC du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

16

2011/523/UE

*

Décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

19

2011/524/UE

*

Décision de la Commission du 23 mars 2011 concernant l’aide d’État C 28/05 (ex NN 18/05, ex N 517/2000), mise à exécution par l’Allemagne en faveur des entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH [notifiée sous le numéro C(2011) 1764]  (1)

22

ORIENTATIONS

2011/525/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2011/13)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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