ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

Édition de langue française

Législation

51e année
29 janvier 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 75/2008 du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés (1)

1

Règlement (CE) no 76/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 77/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008

6

DIRECTIVES

*

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (1)

8

*

Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

30

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

39

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/79/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice

42

*

Déclaration

44

Commission

2008/80/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2007) 6646]  (1)

45

ACCORDS

Conseil

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

52

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes

52

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

52

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

52

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

52

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

53

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

53

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

53

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

53

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2008/81/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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