Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
40e année
16 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 50/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 51/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 52/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

*

Règlement (CE) nº 53/97 de la Commission du 14 janvier 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils continus texturés de polyester originaires de Malaysia

6

RÈGLEMENT (CE) N° 54/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

15

RÈGLEMENT (CE) N° 55/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

17

RÈGLEMENT (CE) N° 56/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 57/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

*

Directive 96/90/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE

24

*

Directive 96/91/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers

26

*

Directive 96/93/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, concernant la certification des animaux et des produits animaux

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/33/CE:

*

Décision du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la décision 95/514/CE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

31

97/34/CE:

*

Décision du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants

33

Commission

97/35/CECA:

*

Décision de la Commission du 14 janvier 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains profilés en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque et de Hongrie

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 2729/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés («Journal officiel des Communautés européennes» no L 293 du 12 novembre 1994.)

36

*

Rectificatif à la décision 97/24/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en œuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède («Journal officiel des Communautés européennes» no L 8 du 11 janvier 1997.)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.