ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.253.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

53e année
28 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 848/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

1

*

Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (1)

2

*

Règlement (UE) no 850/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

42

*

Règlement (UE) no 851/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

46

Règlement (UE) no 852/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

Règlement (UE) no 853/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

50

Règlement (UE) no 854/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

52

DÉCISIONS

*

Décision 2010/573/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

54

2010/574/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/15)

58

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/575/UE

*

Décision no 1/2010 du Conseil d’association UE-Jordanie du 16 septembre 2010 modifiant l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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