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Dokument 32011R0127
Commission Regulation (EU) No 127/2011 of 11 February 2011 amending Regulation (EU) No 1017/2010 as regards the quantities covered by the standing invitations to tender for the resale on the internal market of cereals held by the Danish, French and Finnish intervention agencies
Règlement (UE) n ° 127/2011 de la Commission du 11 février 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1017/2010 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention danois, français et finlandais
Règlement (UE) n ° 127/2011 de la Commission du 11 février 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1017/2010 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention danois, français et finlandais
JO L 38 du 12.2.2011, str. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ne velja več, Datum konca veljavnosti: 10/06/2011; abrogé par 32011R0560
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12.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 38/26 |
RÈGLEMENT (UE) No 127/2011 DE LA COMMISSION
du 11 février 2011
modifiant le règlement (UE) no 1017/2010 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention danois, français et finlandais
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. |
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(2) |
Compte tenu de la situation du marché du blé tendre et de l'orge dans l'Union européenne et de l'évolution de la demande de céréales constatée dans les différentes régions au cours des dernières semaines, il s'avère nécessaire de rendre disponible, dans certains États membres, de nouvelles quantités de céréales détenues par les organismes d'intervention. Il convient, par conséquent, d’autoriser les organismes d’intervention des États membres concernés à procéder à l'augmentation des quantités mises en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 125 tonnes en Finlande et, pour l'orge, de 54 tonnes en France et 33 tonnes au Danemark, étant précisé que les 125 tonnes de blé tendre détenues en Finlande, les 54 tonnes d'orge en France et les 33 tonnes au Danemark constituent une rectification a posteriori consécutive à la régularisation des stocks effectivement disponibles dans les locaux de stockage des centres d'intervention et à la vente du solde de ceux-ci lors des adjudications partielles du 16 décembre 2010, du 13 janvier 2011 et du 27 janvier 2011. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1017/2010 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 1017/2010 est modifiée comme suit:
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a) |
la ligne concernant le Danemark est remplacée par le texte suivant:
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b) |
la ligne concernant la France est remplacée par le texte suivant:
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c) |
la ligne concernant la Finlande est remplacée par le texte suivant:
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOŞ
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.