ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

Édition de langue française

Législation

48e année
15 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant le règlement (CE) no 1727/2003

1

Règlement (CE) no 890/2005 de la Commission du 14 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (CE) no 891/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 458/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention tchèque

9

Règlement (CE) no 892/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 462/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention allemand

11

*

Règlement (CE) no 893/2005 de la Commission du 14 juin 2005 portant modification au règlement (CE) no 1520/2000 en ce qui concerne les montants fixés à son article 14

13

Règlement (CE) no 894/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

14

Règlement (CE) no 895/2005 de la Commission du 14 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 10 juin 2005 abrogeant la décision 2005/63/CE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2005) 1705]  ( 1 )

18

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Décision de la Commission du 10 juin 2005 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2005) 1707]  ( 1 )

19

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Décision de la Commission du 13 juin 2005 modifiant la décision 2005/131/CE en ce qui concerne l’aide financière accordée à un laboratoire communautaire de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) au Royaume-Uni pour l’année 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1711]

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/440/PESC du Conseil du 13 juin 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2002/829/PESC

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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