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Document L:2002:138:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 138, 28 mai 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 138
    45e année
    28 mai 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo 1
    Règlement (CE) no 877/2002 de la Commission du 27 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
    Règlement (CE) no 878/2002 de la Commission du 27 mai 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 11
    Règlement (CE) no 879/2002 de la Commission du 27 mai 2002 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/398/EC
    *Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1931] (1) 15
    2002/399/EC
    *Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1932] (1) 24
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Position commune du 21 mai 2002 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne 33
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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