ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.138.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138

Édition de langue française

Législation

52e année
4 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 456/2009 de la Commission du 3 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 457/2009 de la Commission du 3 juin 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre 2009

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/423/CE

*

Décision de la Commission du 26 mai 2009 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2009) 3965]  (1)

5

2009/424/CE

*

Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi d’huiles lampantes et d’allume-feu liquides [notifiée sous le numéro C(2009) 4020]  (1)

8

2009/425/CE

*

Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique [notifiée sous le numéro C(2009) 4084]  (1)

11

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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