26.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/32

(1)

Le règlement (CE) no 127/2009 de la Commission du 12 février 2009 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d’intervention (2) prévoit que la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication et sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché.

(2)

Le règlement (CE) no 712/2007 de la Commission (3) a ouvert, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. Afin d'assurer aux éleveurs ainsi qu'à l'industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs dans les premiers mois de la campagne 2008/2009, ledit règlement a été modifié en vue de prévoir que des offres pour les adjudications partielles puissent être présentées jusqu'au 17 décembre 2008.

(3)

Au début de la campagne de commercialisation 2007/2008, les stocks d'intervention communautaires se situaient à 2,46 millions de tonnes dont 2,23 millions de tonnes de maïs. Au cours de ladite campagne, des ventes relativement conséquentes des stocks d'intervention, plus particulièrement de maïs, ont été effectuées dans le cadre de l'adjudication couverte par le règlement (CE) no 712/2007.

(4)

Cependant, compte tenu des conditions de marché en vigueur depuis la mi-septembre 2008, notamment en termes de prix, les opérateurs n'ont plus fait d'offres et, au 31 octobre 2008, il restait une quantité de maïs à l'intervention d'environ 16 000 tonnes. Ces anciens stocks (principalement des récoltes de 2004 et 2005) vont être en concurrence avec le maïs communautaire de la récolte 2008, abondant, et dont les prix de vente se situaient déjà au 31 octobre 2008 en-dessous du prix d'intervention. Eu égard à cette situation, il convient de rendre ce stock disponible, en vue de son utilisation sur le marché interne.

(5)

L'article7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 127/2009 prévoit que si des perturbations ont lieu dans le fonctionnement de l'organisation commune des marchés, notamment en raison de la difficulté de vendre des céréales au cours d'une campagne de commercialisation à des prix conformes à ceux prévues au paragraphe 1 dudit article, la vente sur le marché communautaire peut être organisée sur la base d'adjudications spécifiques dans des conditions particulières. Or, la longue durée de stockage du maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008 détenu par l'organisme d'intervention hongrois et les prix de marché du maïs actuellement constatés en Hongrie constituent une circonstance particulière justifiant l'ouverture d'une adjudication spécifique pour la vente du maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008 à des prix qui pourraient être inférieurs au prix d'intervention.

(6)

Par ailleurs, des fluctuations importantes de prix sont constatées sur le marché communautaire. Compte tenu de ces écarts, des lots adjugés pourraient ne pas être enlevés par les opérateurs bénéficiaires des adjudications. La garantie de 5 euros par tonne prévue à l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa du règlement (CE) no 127/2009, ne s'avère donc pas suffisante pour garantir cet enlèvement. Afin d'éviter une telle situation et de permettre un fonctionnement efficace de l'adjudication couverte par le présent règlement, il convient d'augmenter ladite garantie en vue de limiter les risques.

(7)

Afin de tenir compte de la situation du marché communautaire, il est opportun de prévoir la gestion de l’adjudication par la Commission. De plus, un coefficient d’attribution des offres doit être prévu pour celles situées au niveau du prix minimal de vente.

(8)

En vue d’une gestion efficace du système, il y a lieu de prévoir que la transmission des informations requises par la Commission soit effectuée par voie électronique. Il est important, que la communication, qui sera faite à la Commission par l’organisme d’intervention, préserve l’anonymat des soumissionnaires.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

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le 15 juillet 2009,

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les 5 et 26 août 2009,

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les 9 et 23 septembre 2009,

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les 14 et 28 octobre 2009,

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les 11 et 25 novembre 2009,

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les 2 et 16 décembre 2009.

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