ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

Édition de langue française

Législation

51e année
15 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 229/2008 du Conseil du 10 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association

1

Règlement (CE) no 230/2008 de la Commission du 14 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 231/2008 de la Commission du 14 mars 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien

5

*

Règlement (CE) no 232/2008 de la Commission du 14 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

6

Règlement (CE) no 233/2008 de la Commission du 14 mars 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2008

10

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

*

Décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1)

13

*

Décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1)

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/224/CE

*

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

20

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

22

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens

24

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens

26

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens

27

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

29

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens

31

Commission

2008/225/CE

*

Décision de la Commission du 14 mars 2008 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2008) 956]  (1)

32

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2008/226/PESC

*

Projet de Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2008 relative à la nomination du chef de mission de la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS GUINÉE-BISSAU

34

Rectificatifs

*

Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire (JO L 315 du 3.12.2007)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR