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Document L:2005:123:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 17 mai 2005


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 123

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    17 mai 2005


    Sommaire

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive [notifiée sous le numéro C(2005) 463]  (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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