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Document L:2005:123:TOC
Official Journal of the European Union, L 123, 17 May 2005
Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 17 mai 2005
Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 17 mai 2005
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 123 |
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Édition de langue française |
Législation |
48e année |
Sommaire |
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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
page |
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Commission |
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Décision de la Commission du 4 mars 2005 portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive [notifiée sous le numéro C(2005) 463] (1) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |