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Document L:1999:266:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 14 octobre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 266
    42e année
    14 octobre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) no 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé 1
    Règlement (CE) no 2167/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
    Règlement (CE) no 2168/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 6
    Règlement (CE) no 2169/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
    Règlement (CE) no 2170/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
    Règlement (CE) no 2171/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 11
    *Règlement (CE) no 2172/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 13
    Règlement (CE) no 2173/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 19
    Règlement (CE) no 2174/1999 de la Commission, du 13 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 22
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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