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Document L:2000:240:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 23 septembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 240
    43e année
    23 septembre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) no 1763/1999 et (CE) no 6/2000 1
    Règlement (CE) no 2008/2000 de la Commission du 22 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
    *Décision no 2009/2000/CECA de la Commission du 22 septembre 2000 rectifiant la décision no 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de Bulgarie, de l'Inde, d'Afrique du Sud, de Taïwan et de la République fédérale de Yougoslavie, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran 12
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/571/EC
    *Décision de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à être introduits dans des zones franches, entrepôts francs, entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes [notifiée sous le numéro C(2000) 2532] (1) 14
    2000/572/EC
    *Décision de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2533] (1) 19
    2000/573/EC
    *Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630[notifiée sous le numéro C(2000) 2652] 25
    2000/574/EC
    *Décision de la Commission du 14 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2000) 2688] (1) 26
    2000/575/EC
    *Décision de la Commission du 20 septembre 2000 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains tissus de fibres de verre originaires de Taïwan [notifiée sous le numéro C(2000) 2699] (1) 27
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2002/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 238 du 22.9.2000) 28
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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