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Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 05 mai 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
43^e année
5 mai 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 929/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 931/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 2000/2001	7
	*	Règlement (CE) n^o 932/2000 de la Commission du 4 mai 2000 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs, des pêches et des nectarines pour la campagne 2000/2001, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1999/2000	8
	*	Règlement (CE) n^o 933/2000 de la Commission du 4 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité	9
		Règlement (CE) n^o 934/2000 de la Commission du 4 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales	10
		Règlement (CE) n^o 935/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	11
		Règlement (CE) n^o 936/2000 de la Commission du 4 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	14
		Règlement (CE) n^o 937/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	17
		Règlement (CE) n^o 938/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	19
		Règlement (CE) n^o 939/2000 de la Commission du 4 mai 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	21
		Règlement (CE) n^o 940/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	22
		Règlement (CE) n^o 941/2000 de la Commission du 4 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	23
		Règlement (CE) n^o 942/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	24
		Règlement (CE) n^o 943/2000 de la Commission du 4 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	25
		Règlement (CE) n^o 944/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 756/2000	26
		Règlement (CE) n^o 945/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 757/2000	27
		Règlement (CE) n^o 946/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	28
		Règlement (CE) n^o 947/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	30
		Règlement (CE) n^o 948/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/320/EC
	*	Décision de la Commission du 11 avril 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 951] (¹)	34
		2000/321/EC
	*	Décision de la Commission du 11 avril 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 954] (¹)	36

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 899/2000 de la Commission du 28 avril 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n^o 509/97 peuvent être acceptées (JO L 104 du 29.4.2000)	37
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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