Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
40e année
28 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 140/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 141/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CE) nº 142/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la communication d'informations sur certaines substances existantes, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (1)

11

*

Règlement (CE) nº 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil (1)

13

*

Règlement (CE) nº 144/97 de la Commission du 27 janvier 1997 relatif aux stocks de produits agricoles dépassant le stock normal de report se trouvant en Autriche, en Suède ou en Finlande le 1er janvier 1995

15

RÈGLEMENT (CE) N° 145/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

17

RÈGLEMENT (CE) N° 146/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

18

RÈGLEMENT (CE) N° 147/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

19

RÈGLEMENT (CE) N° 148/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 149/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

22

*

Directive 97/2/CE du Conseil, du 20 janvier 1997, modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/81/CE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative aux aides accordées par le gouvernement autrichien à l'entreprise Head Tyrolia Mares sous forme d'injections de capital [C60/95 (ex-NN169/95)] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

26

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 135/97 de la Commission, du 24 janvier 1997, modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine («Journal officiel des Communautés européennes» no L 24 du 25 janvier 1997)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.