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Document 32008D0311
2008/311/EC,Euratom: Council Decision of 14 April 2008 appointing an Irish member to the European Economic and Social Committee
2008/311/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 avril 2008 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
2008/311/CE,Euratom: Décision du Conseil du 14 avril 2008 portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
JO L 107 du 17.4.2008, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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17.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/31 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 avril 2008
portant nomination d’un membre irlandais du Comité économique et social européen
(2008/311/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement irlandais,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Arthur FORBES,
DÉCIDE:
Article premier
Mme Heidi LOUGHEED, Head of IBEC Europe, est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13. Décision modifiée par la décision 2007/622/CE, Euratom (JO L 253 du 28.9.2007, p. 39).