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Document 32008D0310

    2008/310/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions

    JO L 107 du 17.4.2008, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/310/oj

    17.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 107/30


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 7 avril 2008

    portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions

    (2008/310/CE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

    vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

    (2)

    Sept sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de Mme ASHTON, M. BODFISH, Mme Olive BROWN, Mme COLEMAN, Mme BUTLER, M. McCONNELL et Mme OLDFATHER. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de M. ANGELL, M. FOOTE-WOOD, Mme KAGAN, Mme DAVIES et M. LYON. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. LOCHHEAD. Un autre siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. MALCOLM en tant que membre,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

    a)

    en tant que membres:

    Linda GILLHAM, Member of Runnymede Borough Council,

    Dave WILCOX, Member of Derbyshire County Council,

    Iain MALCOLM, Member of South Tyneside Council (changement de mandat),

    Doris ANSARI, Member of Cornwall County Council,

    Christine CHAPMAN, Member of the National Assembly of Wales,

    Keith BROWN, Member of the Scottish Parliament,

    Irene OLDFATHER, Member of the Scottish Parliament,

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    Kathy POLLARD, Member of Suffolk County Council,

    Doreen HUDDART, Member of Newcastle-upon-Tyne City Council,

    Feryat DEMIRCI, Member of London Borough of Hackney,

    Cindy HUGHES, Member of Darlington Borough Council,

    Nerys EVANS, Member of the National Assembly of Wales,

    Allison McINNES, Member of the Scottish Parliament,

    Ted BROCKLEBANK, Member of the Scottish Parliament.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.

    Par le Conseil

    Le président

    R. ŽERJAV


    (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.


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