ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

50e année
23 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1230/2007 de la Commission du 22 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1231/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

Règlement (CE) no 1232/2007 de la Commission du 22 octobre 2007 dérogeant aux règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 1964/2006 et (CE) no 1002/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation, en décembre 2007, dans le cadre de contingents tarifaires dans le secteur du riz

8

*

Règlement (CE) no 1233/2007 de la Commission du 22 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 885/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/676/CE

*

Décision no 1/2007 du Comité conjoint UE-Mexique du 14 juin 2007 concernant l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

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