ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

50e année
28 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1107/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 portant dérogation au règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008

1

Règlement (CE) no 1108/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008

5

Règlement (CE) no 1110/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2007

7

Règlement (CE) no 1111/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

9

Règlement (CE) no 1112/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

11

Règlement (CE) no 1113/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

13

Règlement (CE) no 1114/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

14

Règlement (CE) no 1115/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CE) no 1116/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

18

Règlement (CE) no 1117/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

20

*

Règlement (CE) no 1118/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

21

*

Règlement (CE) no 1119/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 dérogeant au règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi qu’au règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre

23

Règlement (CE) no 1120/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 1121/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

28

Règlement (CE) no 1122/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

32

Règlement (CE) no 1123/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) no 327/98

34

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/620/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social européen

37

2007/621/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen

38

2007/622/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 26 septembre 2007 portant nomination d’un membre italien du Comité économique et social européen et modifiant les décisions 2006/524/CE, Euratom et 2006/651/CE, Euratom

39

Commission

2007/623/CE

*

Décision de la Commission du 31 août 2007 portant création du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

40

2007/624/CE

*

Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/800/CE pour prolonger l’application des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 4457]

43

2007/625/CE

*

Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/802/CE pour prolonger l’application des plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 4458]

44

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