ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 367

Édition de langue française

Législation

49e année
22 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

*

Règlement (CE) no 1942/2006 du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite

18

*

Règlement (CE) no 1943/2006 du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 876/2002 créant l'entreprise commune Galileo

21

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Règlement (CE) no 1944/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

23

*

Règlement (CE, Euratom) no 1945/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

25

Règlement (CE) no 1946/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

Règlement (CE) no 1947/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

28

Règlement (CE) no 1948/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

30

Règlement (CE) no 1949/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

32

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Règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés ( 1 )

33

*

Règlement (CE) no 1951/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 sur certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation de marché vitivinicole, en ce qui concerne la présentation des vins traités dans des contenants en bois

46

Règlement (CE) no 1952/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

49

Règlement (CE) no 1953/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

53

Règlement (CE) no 1954/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

56

Règlement (CE) no 1955/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

58

Règlement (CE) no 1956/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

59

Règlement (CE) no 1957/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

61

Règlement (CE) no 1958/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

63

Règlement (CE) no 1959/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

65

Règlement (CE) no 1960/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

67

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 2/2006 du Conseil d'association CE-Turquie du 17 octobre 2006 modifiant les protocoles nos 1 et 2 de la décision no 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles

68

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/1000/PESC du Conseil du 11 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et dans les Caraïbes

77

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2006/944/CE de la Commission du 14 décembre 2006 établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE ( JO L 358 du 16.12.2006 )

80

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Rectificatif au règlement (CE) no 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine ( JO L 300 du 31.10.2006 )

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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