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Journal officiel de l’Union européenne, L 302, 20 novembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 302
46^e année
20 novembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2033/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2034/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n^o 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement	3
	*	Règlement (CE) n^o 2035/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)	6
	*	Règlement (CE) n^o 2036/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 896/2001 en ce qui concerne la fixation des coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes, pour l'année 2004	7
		Règlement (CE) n^o 2037/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n^o 1520/2000	9
	*	Règlement (CE) n^o 2038/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	10
		Règlement (CE) n^o 2039/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	14
		Règlement (CE) n^o 2040/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz	16
		Règlement (CE) n^o 2041/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/804/EC
	*	Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4153] (¹)	22
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/805/CFSP
	*	Position commune 2003/805/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs	34
		2003/806/CFSP
	*	Décision 2003/806/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge	37
		2003/807/CFSP
	*	Décision 2003/807/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC concernant la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe	39

		Rectificatifs
	*	*Rectificatif au règlement (CE) n^o 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001)*	40
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (JO L 99 du 17.4.2003)	40
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n^o 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)	40
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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