Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
38e année
27 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2495/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté, à l'exception du Portugal, en ce qui concerne certains fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2496/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2497/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2498/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2499/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

23

*

Règlement (CE) nº 2500/95 de la Commission, du 26 octobre 1995, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1995 (deuxième période)

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2501/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2502/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2503/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2504/95 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/435/CE:

*

Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, autorisant la République fédérale d'Allemagne à conclure un accord avec la République de Pologne contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

34

95/436/CE:

*

Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

36

Commission

95/437/CECA:

*

Décision de la Commission, du 1er février 1995, concernant une aide d'État de l'Allemagne à Georgsmarienhütte GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

37

95/438/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative aux aides à l'investissement accordées par l'Espagne à l'entreprise Piezas y Rodajes SA, fonderie installée dans la province de Teruel, Aragon, Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1)

45

95/439/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 octobre 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

51

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.