Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
36e année
29 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2967/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'Unita

1

Règlement (CEE) n 2968/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2969/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 5 (numéro d'ordre 40.0050) originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 2970/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d'ordre 40.0220) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 2971/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 35 (numéro d'ordre 40.0350) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 2972/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 2973/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 9 et 78 (numéros d'ordre 40.0090 et 40.0780) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 2974/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 12 et 24 (numéros d'ordre 40.0120 et 40.0240) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 2975/93 de la Commission du 28 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22, 29 et 78 (numéros d'ordre 40.0220, 40.0290 et 40.0780) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 2976/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

21

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Règlement (CEE) n° 2977/93 de la Commission du 28 octobre 1993 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1993/1994

22

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Règlement (CEE) n° 2978/93 de la Commission du 28 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993

24

Règlement (CEE) n 2979/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 2980/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

28

Règlement (CEE) n 2981/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

29

Règlement (CEE) n 2982/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31

Règlement (CEE) n 2983/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

33

Règlement (CEE) n 2984/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

*

Règlement (CEE) n° 2985/93 de la Commission du 28 octobre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994

37

Règlement (CEE) n 2986/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

38

Règlement (CEE) n 2987/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

41

Règlement (CEE) n 2988/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

52

Règlement (CEE) n 2989/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

55

Règlement (CEE) n 2990/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

58

Règlement (CEE) n 2991/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

60

Règlement (CEE) n 2992/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

62

Règlement (CEE) n 2993/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

66

Règlement (CEE) n 2994/93 de la Commission, du 28 octobre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

68

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

71

Commission

93/552/Euratom:

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Décision de la Commission, du 1er octobre 1993, établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs mentionné dans la directive 92/3/Euratom du Conseil

83

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) n 3831/90, CEE n 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences (JO n L 396 du 31.12.1992.)

110

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales

112

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide

112

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.