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Document 32007E0748
Council Joint Action 2007/748/CFSP of 19 November 2007 amending Joint Action 2007/87/CFSP amending and extending the mandate of the European Union Special Representative in Bosnia and Herzegovina
Action commune 2007/748/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
Action commune 2007/748/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
JO L 303 du 21.11.2007, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
21.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/38 |
ACTION COMMUNE 2007/748/PESC DU CONSEIL
du 19 novembre 2007
modifiant l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 7 février 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/87/PESC (1). |
(2) |
Le 18 juin 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/427/PESC (2) portant nomination de M. Miroslav Lajčák en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie Herzégovine. |
(3) |
Le 19 décembre 2006, le Comité politique et de sécurité a approuvé des recommandations visant à instaurer une coordination et une cohérence optimales dans les situations où au moins deux acteurs de l'UE opèrent dans le même pays dans le cadre de la gestion d'une crise, notamment par des consultations plus étroites, d'une part, entre le commandant de la force de l'UE et le RSUE et, d'autre part, entre le commandant de la force de l'UE et le chef de la mission de police de l'UE. |
(4) |
Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les recommandations susvisées pour les besoins de l'opération militaire de l'Union européenne ALTHEA. |
(5) |
Le 19 novembre 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie Herzégovine (3), qui tient compte, entre autres, de la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE, approuvée par le Conseil le 28 juin 2007. |
(6) |
Le mandat du RSUE en Bosnie Herzégovine devrait être modifié pour tenir compte de son rôle dans le cadre de l'opération militaire ALTHEA de l'UE, conformément aux recommandations approuvées par le Conseil le 18 juin 2007, ainsi que dans le cadre de la MPUE en Bosnie Herzégovine, conformément à la nouvelle structure de commandement et de contrôle pour les opérations de gestion civile des crises menées par l'UE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2007/87/PESC est modifiée comme suit:
1) |
L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Mandat Afin d'atteindre les objectifs de la politique menée par l'UE en Bosnie-Herzégovine, le RSUE a pour mandat:
|
2) |
À l'article 8, paragraphe 2, le point v) est supprimé. |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
(1) JO L 35 du 8.2.2007, p. 35.
(2) JO L 159 du 20.6.2007, p. 63.
(3) Voir page 40 du présent Journal officiel.