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Document 32007D0715
2007/715/EC,Euratom: Council Decision of 30 October 2007 appointing a German member of the European Economic and Social Committee
2007/715/CE,Euratom: Décision du Conseil du 30 octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
2007/715/CE,Euratom: Décision du Conseil du 30 octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
JO L 289 du 7.11.2007, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
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7.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 289/13 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 octobre 2007
portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
(2007/715/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,
après avoir recueilli l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le Conseil, par la décision 2006/524/CE, Euratom du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1) a nommé les membres allemands dudit Comité pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010. |
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(2) |
Un siège de membre allemand du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Heiko STEFFENS, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Gerd BILLEN, Vorstand des Verbraucherzentrale Bundesverbands, est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Heiko STEFFENS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
F. NUNES CORREIA
(1) JO L 207 du 28.7.2006, p. 30. Décision modifiée par la décision 2007/622/CE, Euratom (JO L 253 du 28.9.2007, p. 39).