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Document 32007R1068

    Règlement (CE) n°  1068/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Nata de Cantabria (AOP)]

    JO L 243 du 18.9.2007, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1068/oj

    18.9.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 243/22

    RÈGLEMENT (CE) N o 1068/2007 DE LA COMMISSION

    du 17 septembre 2007

    approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Nata de Cantabria (AOP)]

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queso de Cantabria» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

    (2)

    La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne  (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2007.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

    (2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54).

    (3)  JO C 288 du 25.11.2006, p. 8.

    ANNEXE

    Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

    Classe 1.3.

    Fromages

    ESPAGNE

    Queso Nata de Cantabria (AOP)

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