Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1998:154:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 154, 28 mai 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 154
    41e année
    28 mai 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1071/98 de la Commission, du 27 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1072/98 de la Commission, du 27 mai 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
    Règlement (CE) no 1073/98 de la Commission, du 27 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
    Règlement (CE) no 1074/98 de la Commission, du 27 mai 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1408/97 7
    *Règlement (CE) no 1075/98 de la Commission, du 26 mai 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
    *Règlement (CE) no 1076/98 de la Commission, du 27 mai 1998, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 14
    Règlement (CE) no 1077/98 de la Commission, du 27 mai 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 17
    Règlement (CE) no 1078/98 de la Commission, du 27 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers 20
    Règlement (CE) no 1079/98 de la Commission, du 27 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers 24
    Règlement (CE) no 1080/98 de la Commission, du 27 mai 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 27
    Règlement (CE) no 1081/98 de la Commission, du 27 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 29
    Règlement (CE) no 1082/98 de la Commission, du 27 mai 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 31
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/345/EC
    *Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, adoptant la monnaie unique, du 26 mai 1998, portant nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire 33
    Commission
    98/346/EC
    *Décision de la Commission, du 19 mai 1998, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (1) 35
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 773/98 de la Commission du 7 avril 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de coton écrus originaires de la République populaire de Chine, d'Égypte, de l'Inde, d'Indonésie, du Pakistan et de Turquie (JO L 111 du 9.4.1998) 37
    Avis aux lecteurs s3
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top