Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
38e année
30 mai 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 1197/95 du Conseil du 22 mai 1995 modifiant le règlement (CECA, CE, Euratom) n 3161/94 pour ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables en Autriche, Finlande et Suède

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1198/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

2

*

Règlement (CE) n° 1199/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles en ce qui concerne notamment les adaptations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay

4

*

Règlement (CE) n° 1200/95 de la Commission, du 29 mai 1995, prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

8

*

Règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

9

*

Règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

11

*

Règlement (CE) n 1203/95 de la Commission, du 29 mai 1995, portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1204/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 46 500 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention autrichien

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1205/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1206/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1207/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1208/95 DE LA COMMISSION du 29 mai 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/181/CE:

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Décision de la Commission du 17 mai 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (1)

34

95/182/CE:

*

Décision de la Commission du 18 mai 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

35

95/183/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1995 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, en vue de tenir compte de certains éléments concernant les États de São Paulo et Minas Gerais (Brésil) (1)

37

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 1193/95 de la Commission, du 24 mai 1995, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO n L 118 du 25. 5. 1995.)

39

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.