ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 116

Édition de langue française

Législation

49e année
29 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 655/2006 du Conseil du 27 avril 2006 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 964/2003 en ce qui concerne les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés des Philippines, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

1

Règlement (CE) no 656/2006 de la Commission du 28 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

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Règlement (CE) no 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE ( 1 )

9

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Règlement (CE) no 658/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

14

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Règlement (CE) no 659/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

20

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Règlement (CE) no 660/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

27

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Règlement (CE) no 661/2006 de la Commission du 28 avril 2006 dérogeant au règlement (CE) no 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie, en ce qui concerne la limitation mensuelle pour la période du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006

36

Règlement (CE) no 662/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 8e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

37

Règlement (CE) no 663/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2006

39

Règlement (CE) no 664/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 39e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

40

Règlement (CE) no 665/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2006

41

Règlement (CE) no 666/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

Règlement (CE) no 667/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

46

Règlement (CE) no 668/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

48

Règlement (CE) no 669/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

50

Règlement (CE) no 670/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mai 2006

52

Règlement (CE) no 671/2006 de la Commission du 28 avril 2006 rectifiant le règlement (CE) no 299/2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003

53

Règlement (CE) no 672/2006 de la Commission du 28 avril 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 8e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

55

Règlement (CE) no 673/2006 de la Commission du 28 avril 2006 relatif à la 8e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

57

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Règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

58

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 16 mars 2006 portant approbation des programmes des États membres relatifs aux études sur la grippe aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages au titre de 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 780]

61

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Décision de la Commission du 28 avril 2006 concernant l'admissibilité des dépenses consenties en 2006 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2006) 1704]

68

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Décision de la Commission du 28 avril 2006 relative à l’allocation, au Royaume-Uni, au Danemark et à l’Allemagne, de jours de présence dans une zone, conformément au point 8.1.h) de l’annexe II A du règlement (CE) no 51/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1714]

72

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/317/PESC du Conseil du 10 avril 2006 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

73

Accord entre la République de Croatie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

74

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Position commune 2006/318/PESC du Conseil du 27 avril 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

77

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Action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

98

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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