ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

47e année
19 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1801/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1802/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

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Règlement (CE) no 1803/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

4

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Règlement (CE) no 1804/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant la liste des juridictions compétentes et des voies de recours figurant aux annexes I, II et III du règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

7

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Règlement (CE) no 1805/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

9

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Règlement (CE) no 1806/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

11

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Règlement (CE) no 1807/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

13

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Règlement (CE) no 1808/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive

15

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Règlement (CE) no 1809/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut

18

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/699/CE:
Décision no 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre du 29 avril 2004 concernant l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI)

19

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2004/700/CE:
Décision de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant la décision 2004/280/CE établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués dans la République tchèque, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 3729]  ( 1 )

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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