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Document L:2006:004:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 4, 07 janvier 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 4
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    7 janvier 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 17/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 18/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires (1)

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 19/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie

    7

     

     

    Règlement (CE) no 20/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 7 janvier 2006

    10

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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